Catégorie : E-SPÉCIALISTE
e-spécialiste n° 488 : publication de l'accord médico-mutualiste au Moniteur belge du 27.01.2015
Cher Docteur,
L'accord médico-mutualiste conclu le 22 décembre 2014 a été publié au Moniteur belge de ce mardi 27 janvier 2015. Vous pouvez prendre connaissance du texte intégral en annexe.
Les médecins souhaitant refuser partiellement les dispositions de l’accord ou y adhérer totalement disposent d'un délai de 30 jours après la date de publication pour signifier leur refus. Deux modèles de lettre (d'une part, pour un déconventionnement total et, d'autre part, pour un conventionnement partiel) sont repris dans l'accord. Nous joignons ces modèles de lettre au présent e-spécialiste à titre d'information.
La date butoir pour envoyer ces lettres en recommandé est fixée au 26 février 2015 (la date du cachet de la poste faisant foi).
Les médecins souhaitant adhérer totalement à l'accord ne doivent entreprendre aucune démarche.
Davantage d’informations sur la concrétisation et le contenu du nouvel accord sont disponibles dans l’édition de janvier de notre bulletin, qui vous sera communiqué dans un autre e-spécialiste.
Salutations distinguées,
GBS-VBS
Annexes:
- accord médico-mutualiste publié au Moniteur belge du 27.01.2015
- modèle de lettre pour conventionnement partiel
- modèle de lettre pour déconventionnement