e-spécialiste n° 1014 : modification détection agents infectieux respiratoires

Envoyé aux membres de l'Union professionnelle belge des médecins spécialistes en biologie clinique, le 28.08.2024

Cher collègue, 

Le Moniteur belge a publié un arrêté royal modifiant l'art. 24 bis de la nomenclature (biologie clinique).

Les prestations 557115-557126 et 557152-557163 et les règles d'applications correspondantes ont été modifiées. Ces modifications sont visibles dans ce document.

Une nouvelle prestation est introduite:
557314-557325
Dépistage au moins du virus SARS-CoV-2 au moyen d'une méthode d'amplification moléculaire . . . . . B 1200
Les règles d'application sont développées dans l'arrêté.
Nous notons que l'arrêté royal stipule : « Les exigences citées au § 5, 2° et 5°, b), ne s'appliquent pas à la prestation 557314-557325. ». Dans la pratique, cela signifie que l’accréditation ISO 15189 n'est pas nécessaire pour facturer cette prestation.

Enfin, l'arrêté royal du 1er juillet 2021 portant exécution des articles 34 et 37 de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé, est abrogé.

L'arrêté royal du 12.08.2024 prend effet le 01.10.2024.

Cordialement,

UPBMSBC

Annexe: AR du 12.08.2024 - MB du 27.08.2024