e-spécialiste n° 1012 : nomenclature surveillance hôpital et honoraires prestations urgentes

envoyé aux membres des unions professionnelles affiliées au GBS, le 23.08.2024

Cher docteur,

Le moniteur belge du 19.08.2024 a publié un arrêté royal du 19.07.2024 modifiant entre autres les articles 25 et 26 de la nomenclature des prestations de santé (respectivement surveillance des bénéficiaires hospitalisés et suppléments d’honoraires pour prestations techniques urgentes).

Les modifications suivantes sont apportées :

Article 25 :
1° au paragraphe 3,
a) dans le libellé de la prestation 590472, les mots « (y compris le monitoring continu des paramètres vitaux) » sont insérés entre les mots « médicale » et « donnée » ;
b) dans le libellé de la prestation 590435, les mots « (y compris le monitoring continu des paramètres vitaux) » sont insérés entre les mots « médicale » et « donnée » ;
2° au paragraphe 3bis, dans la cinquième règle d'application suivant la prestation 590450, au 1°, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1 et 2 :
« Ces prestations comprennent la surveillance continue éventuelle des fonctions vitales et non vitales à l'aide d'un appareil de surveillance qui suit au moins de façon permanente l'électrocardiogramme, ainsi que la surveillance continue de la pression artérielle à l'aide d'un cathéter intra-artériel. ».

Article 26 :
À l'alinéa 4, les numéros d'ordre « 212015 » et « 214012 » sont supprimés.

Ces modifications entrent en vigueur le 01.10.2024.

Arrêté royal ici

Cordialement,

GBS