Catégorie : E-SPÉCIALISTE
e-spécialiste n° 1012 : nomenclature réanimation
envoyé aux membres de l'Association professionnelle belge des médecins spécialistes en anesthésie et réanimation et de l'Union professionnelle belge des médecins spécialistes en soins intensifs, le 23.08.2024
Cher docteur,
Le moniteur belge du 19.08.2024 a publié un arrêté royal du 19.07.2024 modifiant entre autres l'article 13 de la nomenclature des prestations de santé (réanimation).
Les modifications suivantes sont apportées :
Article 13 :
1° au paragraphe 1er, A., les numéros d'ordre 212015 et 214012 sont supprimés ;
2° au paragraphe 1bis, le numéro d'ordre 214012 est supprimé ;
3° au paragraphe 2, les numéros d'ordre 212015 et 214012 sont supprimés ;
4° au paragraphe 3, l'alinéa 1er, est abrogé ;
5° le paragraphe 5 est remplacé par ce qui suit :
« § 5. Les prestations 212026, 212041, 211013-211024, 211046, 214023, 214045, 211223 et 211282 ne peuvent pas être attestées le jour d'une attestation d'une prestation d'anesthésie sauf dans les cas suivants :
a) la prestation d'anesthésie a le numéro d'ordre 200023 ou 200045 ou 200060 ;
b) la prestation 211013 a été effectuée dans une fonction reconnue soins d'urgence. » ;
Ces modifications entrent en vigueur le 01.10.2024.
Arrêté royal ici
Cordialement,
GBS