e-spécialiste n° 1011 : modification nomenclature art. 14, k) ORT

envoyé aux membres de l'union professionnelle d'orthopédie le 12.08.2024

Cher docteur,

Le moniteur belge du 12.08.2024 a publié un arrêté royal du 25.04.2024 modifiant l'article 14, k), I., § 1^er, de la nomenclature des prestations de santé (orthopédie).

Les modifications suivantes sont apportées :

A. au C., 1°,
1° dans le libellé de la prestation 275634-275645, le mot « Remplacement » est remplacé par le mot « Arthroplastie »;
2° les prestations et la règle d'application suivantes sont insérées après la prestation 275634-275645 :
« 286716-286720
Remplacement complet d'une prothèse totale de l'articulation trapézo-métacarpienne . . . . . N 440
286650-286661
Retrait d'une prothèse totale de l'articulation trapézo-métacarpienne suivie d'une trapézectomie . . . . . N 200
286672-286683
Remplacement isolé d'un insert en polyéthylène d'une prothèse totale de l'articulation trapézo-métacarpienne . . . . . N 250
286694-286705
Remplacement d'un composant d'une prothèse totale de l'articulation trapézo-métacarpienne (excepté insert) . . . . . N 440
Pour les prestations 275634-275645, 286716-286720, 286650-286661, 286672-286683 et 286694-286705, les informations suivantes doivent être reprises dans le dossier médical du patient et mises à disposition du médecin-conseil sur simple demande :
- indication justifiant le traitement chirurgical ;
- type d'intervention chirurgicale (première intervention, première reprise, deuxième reprise, utilisation de ciment, utilisation de greffe, etc.) ;
- type d'implant utilisé (si applicable) avec numéro de notification « Source Authentique des Dispositifs Médicaux Implantables (SADMI) » de l'implant. ».
3° dans le libellé de la prestation 277933-277944, les mots « en polyéthylène » sont supprimés ;
4° dans le libellé de la prestation 277955-277966, les mots « sauf polyéthylène » sont remplacés par les mots « excepté insert » ;
5° dans le libellé de la prestation 278051-278062, les mots « en polyéthylène » sont supprimés ;
6° dans le libellé de la prestation 278073-278084, les mots « sauf polyéthylène » sont remplacés par les mots « excepté insert » ;
7° dans le libellé de la prestation 278250-278261, les mots « en polyéthylène » sont supprimés ;
8° dans le libellé de la prestation 278272-278283, les mots « sauf polyéthylène » sont remplacés par les mots « excepté insert » ;

B. au D., 1°,
1° dans le libellé de la prestation 279156-279160, les mots « en polyéthylène » sont supprimés ;
2° le libellé de la prestation 279171-279182 est remplacé par ce qui suit :
« Remplacement d'un composant d'une prothèse totale de cheville (excepté insert) . . . . . N 750 » ;
3° dans le libellé de la prestation 279193-279204, les mots « , ou révision vers une arthrodèse » sont supprimés ;
4° la prestation et la règle d'application suivantes sont insérées après la prestation 279193- 279204 :
« 286731-286742
Révision d'une prothèse totale de cheville vers une arthrodèse . . . . . N 925
Pour les prestations 277712-277723, 276754-276765, 279134-279145, 279156-279160, 279171-279182, 279193-279204 et 286731-286742, les informations suivantes doivent être reprises dans le dossier médical du patient et mises à disposition du médecin-conseil sur simple demande :
- indication justifiant le traitement chirurgical ;
- type d'intervention chirurgicale (première intervention, première reprise, deuxième reprise, utilisation de ciment, utilisation de greffe, etc.) ;
- type d'implant utilisé (si applicable) avec numéro de notification « Source Authentique des Dispositifs Médicaux Implantables (SADMI) » de l'implant. ».
5° dans le libellé de la prestation 278994-279005, les mots « en polyéthylène » sont supprimés ;
6° le libellé de la prestation 279016-279020 est remplacé par ce qui suit :
« Remplacement d'un composant d'une prothèse totale de hanche (excepté insert) . . . . . N 750 » ;
7° dans le libellé de la prestation 279031-279042, les mots « en polyéthylène » sont supprimés ;
8° dans le libellé de la prestation 279053-279064, les mots « sauf polyéthylène » sont remplacés par les mots « excepté insert ».

Ces modifications entrent en vigueur le 01.10.2024.

Arrêté royal ici

Cordialement,

GBS