e-spécialiste n° 1006 : liaison soins somatiques

envoyé aux membres de l'Union professionnelle belge des médecins spécialistes en gériatrie, l'Union professionnelle belge des médecins spécialistes en médecine interne et la Belgian Association of Psychiatry, le 15.07.2024

Cher docteur,

Le Moniteur belge du 10.07.2024 a publié un arrêté royal modifiant les articles 2, C, et 25, § 1, de la nomenclature.

• À l’art. 2, C, (visites), le texte de la prestation 109723 et les règles d’application qui suivent ont été adaptés.
  • Pour la prestation 109723, il est désormais spécifié que le médecin généraliste qui rend visite au patient à l’hôpital est le médecin généraliste qui gère le DMG (texte actuel : médecin généraliste traitant). Il peut aussi s’agir d’un médecin généraliste d’un groupement enregistré dont un des membres gère le DMG.
    Une règle d’application stipule que le DMG ne peut pas être créé ni repris pendant le séjour à l’hôpital.
  • Les prestations 109045, 109060 et 109082 (visite d’un ou plusieurs patients en hôpital psychiatrique par un médecin généraliste sur demande motivée du médecin hospitalier spécialiste en psychiatrie) sont supprimées.
     
• À l’art. 25, § 1, (honoraires de surveillance), après la prestation 596724 et la règle d’application qui la suit, une rubrique Liaison soins somatiques est insérée avec les deux prestations suivantes :
  
  401240
  Honoraires pour l'examen médical lors de l'admission, effectué chez un bénéficiaire admis à temps plein dans un service A, T, Sp-psychogériatrique ou un lit "traitement intensif" (IB) d'un hôpital psychiatrique............... . . . . . ................C 26
  
  401262
  Honoraires pour le suivi des problèmes somatiques chez un bénéficiaire admis à temps plein dans un service A, T, Sp-psychogériatrique ou un lit "traitement intensif" (IB) d'un hôpital psychiatrique... . . . . . ...........................................C 26
  
  Les deux prestations peuvent être attestées par un médecin spécialiste en médecine interne, un médecin spécialiste en gériatrie, un médecin généraliste ou un médecin généraliste avec droits acquis. Une règle d’application accorde une exception aux médecins qui justifient à l’INAMI et au moyen d’une déclaration sur l’honneur soumise avant le 31 décembre 2024 (medicomut(at)riziv-inami.fgov.be), qu’ils dispensent des soins somatiques dans un hôpital psychiatrique depuis plus de deux ans avant le 28 juin 2024.

 
Pour les autres règles d’application, nous vous renvoyons au texte de l’AR sur ce lien.
 
Ces modifications entrent en vigueur le 1^er septembre 2024.
 
Cordialement,
 
GBS