e-spécialiste n° 960 : modification nomenclature 01.07.2023

envoyé aux membres de l'Union professionnelle des chirurgiens belges, le 02.06.2023

Cher docteur,

Le Moniteur belge de ce 30 mai a publié un certain nombre d'arrêtés royaux modifiant la nomenclature des prestations de santé.

• A l'article 11, § 1 (prestations spéciales générales), la troisième règle d'application qui suit le libellé de la prestation 350092, est remplacée par ce qui suit :
  « Les prestations 350070 et 350092 ne sont pas cumulables avec une prestation technique, et/ou une consultation effectuée par le même médecin. ».
  Actuellement, cette règle stipule que : "Les prestations 350070 et 350092 ne sont pas cumulables avec une prestation technique, ni avec une autre consultation."
  Cliquez ici pour consulter cet arrêté royal
  
  
• A l'article 14, a) (chirurgie générale), la prestation 220135-220146 est supprimée.
  A l'article 25, § 4 (honoraires de surveillance), les numéros d'ordre « 220135 - 220146, » sont supprimés.
  Cliquez ici pour consulter cet arrêté royal

Cordialement,

GBS