e-spécialiste n° 958 : nouvelle prestation programmation neurostimulateur

envoyé aux membres des unions professionnelles de neurochirurgie, de neurologie et de neuropédiatrie, le 15.05.2023

Cher docteur,

Le Moniteur belge a publié un arrêté royal modifiant l'art. 14, b) (neurochirurgie) et l'art. 20, §1, f)bis (neurologie) de la nomenclature des prestations de santé.

À l'art. 20, §1, f)bis, la prestation suivante est ajoutée :

478295-478306
Programmation d'un neurostimulateur externe ou interne, dans le traitement de la maladie de Parkinson, du tremblement essentiel, de la dystonie ou de l'épilepsie, y compris la mesure des différents paramètres et le protocole..............K 15

La prestation 478295-478306 ne peut pas être cumulée avec les prestations 232330-232341, 232352-232363, 232455-232466, 232396-232400 et 354373-354384.

La prestation 478295-478306 peut également être attestée par le médecin spécialiste en pédiatrie, porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique.

Cette prestation peut être remboursée au maximum deux fois par année civile, excepté dans les trois mois qui suivent l'implantation ou dans un cas d'urgence exceptionnelle documenté dans le dossier médical. Cette règle concerne aussi la prestation 232433-232444 qui est réservée aux neurochirurgiens.

Par souci de conformité, dans le libellé de cette dernière prestation, les mots « d'une pile interne ou externe d'un neurostimulateur » sont remplacés par les mots « d'un neurostimulateur externe ou interne » et dans la 3e règle d'application suivant la prestation, le mot "an" est remplacé par les mots "année civile".

Ces modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Cliquez ici pour consulter l'arrêté royal du 25.04.2023

Cordialement,

GBS