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25.11.2022 09:18 Il y a : 75 days
Catégorie : E-SPÉCIALISTE

e-spécialiste n° 943 : modification programmation des soins de l'AVC

envoyé aux membres des unions professionnelles de radiologie et de neurologie, le 25.11.2022


Cher docteur,

Le Moniteur belge a publié un AR modifiant les normes d'agrément des programmes de soins "soins de l'AVC" et le nombre maximum de programmes de soins "soins de l'AVC aigu impliquant des procédures invasives".

L'exposé des motifs de cet AR (rapport au Roi) indique que ces dernières années, la Belgique a connu un recul par rapport à d'autres pays occidentaux dans l'organisation claire des soins de l'AVC aux niveaux régional et national :  de plus, malgré les normes des programmes de soins "soins de l'AVC" d'application depuis avril 2014, très peu de programmes de soins "soins de l'AVC" ont été agréés.

Le nombre maximum de programmes de soins spécialisés agréés "soins de l'AVC aigu impliquant des procédures invasives" reste limité à 15 pour l'ensemble du territoire mais la répartition régionale (7 en Région flamande, 5 en Région wallonne et 3 en Région de Bruxelles-Capitale) est supprimée et remplacée par la disposition stipulant qu'un maximum de 8 programmes de soins de ce type peuvent être agréés par autorité compétente (à savoir, les Communautés).

Le site sur lequel le programme de soins spécialisé "soins de l'AVC aigu impliquant des procédures invasives" est exploité, se situe au minimum à 25 km à vol d'oiseau de tout autre site sur lequel est exploité un programme de soins spécialisé "soins de l'AVC aigu impliquant des procédures invasives" qui relève de la compétence de la même autorité compétente pour l'agrément.
En Région de Bruxelles-Capitale, cette distance est de minimum 8 km, quelle que soit l'autorité compétente pour l'agrément de ces programmes de soins.

Le programme de soins spécialisé "soins de l'AVC aigu impliquant des procédures invasives" ne peut pas être exploité sur plusieurs sites d'un même hôpital ou d'une association d'hôpitaux.

Pour être agréé, le programme de soins spécialisé "soins de l'AVC aigu impliquant des procédures invasives" doit effectuer au minimum 50 thrombectomies, comme moyenne annuelle sur les trois dernières années, précédant l'agrément.
Si le nombre maximum de programmes de soins spécialisés "soins de l'AVC aigu impliquant des procédures invasives" n'est pas complètement atteint, un hôpital peut, sur la base d'une motivation exhaustive de l'expérience médicale et de l'évolution attendue en la matière, avoir un agrément, étant entendu que la condition d'effectuer au minimum 50 thrombectomies doit avoir été remplie la troisième année après l'agrément.

L'AR prévoit une période transitoire de 2 ans à partir de la date d'entrée en vigueur de cet AR (02.12.2022), durant laquelle le programme de soins spécialisé "soins de l'AVC aigu impliquant des procédures invasives" peut être exploité sur deux sites d'une association d'hôpitaux moyennant les conditions énoncées dans cet AR.


Cordialement,

GBS