e-spécialiste n° 930 : modifications des art. 5 & 6 de la nomenclature dès le 1er juillet

envoyé aux membres de l'Union professionnelle des médecins belges spécialistes en stomatologie et chirurgie orale et maxillo-faciale, le 27.06.2022

Cher docteur,

Le Moniteur belge du 24.06.2022 a publié un arrêté royal modifiant les art. 5 et 6 de la nomenclature. Ces modifications entrent en vigueur le 1er juillet.
Pour vous donner une meilleure idée des passages spécifiquement concernés par ces modifications, votre union professionnelle a fait une coordination officieuse des articles 5 et 6.

Les liens ci-dessous vous renvoient aux textes suivants :

• publication de l'arrêté royal au Moniteur
• modifications visibles à l'art. 5 (pdf)
• modifications visibles à l'art. 6 (pdf)

Dans les 2 derniers documents, les modifications apportées par un AR du 10.04.2022 (MB 25.05.2022) qui entrera aussi en vigueur le 01.07.2022, sont déjà intégrées (non visibles).

Cordialement,

GBS