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07.08.2021 08:21 Il y a : 48 days
Catégorie : E-SPÉCIALISTE

e-spécialiste n° 900 : modification nomenclature transplantations

envoyé aux membres de l'Union professionnelle des chirurgiens belges le 06.08.2021


Cher Docteur,

Le Moniteur belge a publié un arrêté royal modifiant l'art. 14, m) de la nomenclature.

Les modifications principales sont l'abrogation de la sixième règle d'application et le remplacement des mots "de reins" par les mots "d'organes" dans la septième règle d'application qui suit la prestation 318253-318264:

"L'inscription du receveur comme candidat à une transplantation, sur la liste du Collège des médecins-directeurs est faite par le centre de transplantation au moyen d'une simple communication des données nécessaires relatives à l'identité du bénéficiaire et du centre et à la nature de la transplantation.

Lorsqu'il s'agit de reins d’organes prélevés sur des donneurs vivants, les prestations effectuées et les frais d'hospitalisation sont portés en compte au receveur étant entendu qu'il soit spécifié qu'ils sont relatifs au donneur."
Cet arrêté entre en vigueur le 1 octobre 2021.

Cordialement,

GBS

Annexe :