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20.03.2020 17:42 Il y a : 78 days
Catégorie : E-SPÉCIALISTE

e-spécialiste n° 782 : Revenus de remplacement pour les médecins indépendants qui ferment leur cabinet mais continuent à traiter des cas urgents

envoyé aux membres des unions professionnelles affiliées au GBS le 20.03.2020.


Cher Docteur,

Le Ministre Denis DUCARME, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, a confirmé dans un communiqué de presse que les médecins indépendants qui ferment leur cabinet mais continuent à traiter les cas nécessitant absolument des soins indispensables et urgents, bénéficieront d’un revenu de remplacement.
 
Le Ministre des Indépendants rappelle que les professionnels de soins indépendants qui interrompent leur activité mais qui interviennent encore pour des cas nécessitant absolument des soins (para-)médicaux indispensables et urgents, pourront bénéficier du droit passerelle et ce, pour autant qu’ils stoppent bien complètement leurs activités (para-)médicales non urgentes durant au moins 7 jours consécutifs par mois.

Pour les mois de mars et d’avril, ces indépendants pourront donc bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel de 1 291,69€ (1 614,10 € si charge de famille) et du maintien des droits dans l’assurance maladie-invalidité.

Les caisses d’assurances sociales ont été informées de cette particularité et ont reçu l’instruction d’enregistrer les demandes.

Par ailleurs, en cas de difficultés de paiement des cotisations sociales, les indépendants actifs dans les métiers des soins de santé peuvent aussi faire une demande de dispense ou de report de leurs cotisations sociales en s’adressant également directement à leur caisse d’assurances sociales.

Cliquez ici pour lire le communiqué de presse du Ministre Denis Ducarme

Cordialement,
 

GBS