GROUPEMENT DES UNIONS PROFESSIONNELLES BELGES DE MÉDECINS SPÉCIALISTES

COVID-19

FORUMS DE CONCERTATION

Zone privee
17.03.2020 14:29 Il y a : 81 days
Catégorie : E-SPÉCIALISTE

e-spécialiste n° 779 : numéros de nomenclature téléconsultation et coronavirus

envoyé aux membres des unions professionnelles affiliées au GBS, le 16.03.2020.


Cher Docteur

En raison des circonstances exceptionnelles dans le contexte de la pandémie du coronavirus (COVI-19), le comité de l’assurance du 16 mars 2020 a approuvé deux nouveaux numéros de la nomenclature.
 
101990 Avis en vue du triage COVID-19………....N 10
 
Par avis en vue du triage COVID-19, il faut entendre le triage par téléphone après anamnèse complète d’un patient avec des symptômes d’une possible infection au coronavirus, dans une situation spéciale où des mesures s’imposent sur le plan de la santé publique afin de limiter le risque de propagation.
 
Le médecin doit pouvoir identifier clairement son patient et note dans le dossier médical du patient le contact téléphonique, les conseils fournis et la nature des documents délivrés.
 
La prestation 101990 ne peut être attestée qu’une fois par patient.
 
101135 Avis en vue de la continuité des soins …. N 10
 
Par avis en vue de la continuité des soins, il faut entendre l’anamnèse par téléphone d’un patient en traitement chez le médecin; patient qui pour des raisons motivées ne peut pas rencontrer le médecin en personne vu les avis concernant la pandémie COVID-19. Cela s'applique également aux patients qui, en raison de leurs problèmes de COVID, consultent le médecin pour un suivi supplémentaire.
 
Le médecin doit pouvoir identifier clairement son patient et note dans le dossier médical du patient le contact téléphonique, la raison motivée qui requière cet avis, les conseils fournis, les adaptations éventuelles au schéma thérapeutique et la nature des documents délivrés. La prestation 101135 ne peut être attestée qu’une fois par patient par prestataire par période de
7 jours.
 
Les prestations 101990 et 101135 :

  • peuvent être attestées par tout médecin (incl. les médecins des maisons médicales);
  • sont effectuées en dehors de tout examen physique du malade. Le médecin ne rencontre pas le patient en personne ;
  • incluent la rédaction et la signature éventuelle de certificats, d’ordonnances pharmaceutiques et de documents divers (par exemple : lettre de renvoi, éventuel rapport au médecin détenteur du DMG,…);
  • ne peuvent pas être cumulées avec les honoraires de consultation, visite ou avis de la nomenclature ;
  • ne sont pas cumulables le même jour par le même prestataire.

 
Ces prestations sont facturables en tiers payant.
 
Les prestations 101990 et 101135 sont considérées comme fournies dans le cadre d’un service de garde organisé, ce qui implique qu’aucun supplément ne peut être demandé.
Le tarif des deux prestations est de 20 €.
 
Cet arrêté produit ses effets le 14 mars 2020.

Cordialement,

GBS