e-spécialiste n° 701: règle interprétative prothèse de la hanche

envoyé aux membres de l'Union professionnelle médicale belge de Chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, le 22.10.2018

Cher Docteur,
 
Le Moniteur belge a ajouté la règle interprétative suivante relative à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables :
 
RÈGLE INTERPRÉTATIVE 23
QUESTION
Au point 2 de la condition de remboursement L-§31, il est question du diamètre de la tête fémorale du fémur du patient ou de la prothèse ?
RÉPONSE
Il s’agit du diamètre de la tête fémorale de la prothèse.
183072-183083
Composant fémoral d’une prothèse de resurfaçage, pour l’ensemble des composants

La règle interprétative 23 produit son effet le 1er juin 2018.
 
Cordialement,
 
GBS
 
Annexe:

• Règle interprétative relative à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables (Moniteur belge 19.10.2018)