e-spécialiste n° 631: modifications de la nomenclature de la gastro-entérologie

Cher Docteur,
 
Un arrêté royal modifiant la rubrique I. Actes diagnostiques (sous l'intitulé Endoscopies du système digestif par voie orale) et la rubrique II. Actes thérapeutiques de l'art. 20, § 1, c) de la nomenclature, est paru au Moniteur belge du 25.04.2017. 

Ces modifications sont introduites dans le cadre des économies annoncées dans l'accord médico-mutualiste 2016-2017 (gastro-entérologie).
 
Dans un même temps, la diminution de la valeur de la lettre-clé de l'art. 20, § 1, c) de 3,30 %, en vigueur depuis le 01.01.2017, prend fin le 31.05.2017. En effet, l'économie est maintenant générée directement via la nomenclature et non plus par la diminution (temporaire) de la lettre-clé. 
 
Cliquez ici pour consulter l’AR.
 
Cordialement,
 
GBS-VBS