GROUPEMENT DES UNIONS PROFESSIONNELLES BELGES DE MÉDECINS SPÉCIALISTES

COVID-19

FORUMS DE CONCERTATION

Zone privee
16.07.2020 09:17 Il y a : 103 days
Catégorie : E-SPÉCIALISTE

e-spécialiste n° 844 : élections conseil médical et COVID-19

envoyé aux membres des unions professionnelles affiliées aux GBS le 16.07.2020


Cher Docteur,

Compte tenu de la crise du COVID-19, l’AR du 03.07.2020 apporte un certain nombre de modifications à l’AR du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil médical en exécution des articles 24, 25 et 26 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux (MB 14.07.2020)
 
Procédure électronique

  • Les listes affichées sont également publiées par voie électronique et rendues accessibles à toute personne travaillant dans l'hôpital via le réseau informatique interne (intranet) de l'hôpital.
  • Il peut être procédé à un vote électronique pour autant que le système informatique utilisé offre les garanties de sécurité nécessaires en matière de vote correct et secret.

 
Durée du mandat et assemblée des médecins hospitaliers

En vue d'assurer la continuité en ce qui concerne l'implication des médecins hospitaliers dans la prise de décision à l'hôpital durant l'épidémie ou pandémie de coronavirus COVID-19, le mandat du conseil médical de l'hôpital peut, par dérogation à l'article 19 du présent arrêté, être prolongé moyennant l'accord du gestionnaire et du conseil médical. Le conseil médical doit souscrire à la prolongation du mandat à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
A un conseil médical dont le mandat aurait expiré ou expirerait entre le 1er mars 2020 et le dixième jour qui suit la publication de l'arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant le présent arrêté (donc le 24.07.2020), est accordée, dans la mesure où aucun nouveau conseil médical n'a pas encore été élu, une prorogation jusqu'au dixième jour qui suit la publication du même arrêté pour donner l'assentiment visé à l'alinéa 1er comme si les membres du conseil médical concerné étaient encore en fonction.
 
Le mandat des membres du conseil médical de l'hôpital, qui est prolongé conformément au présent article, prendra fin au plus tard un an après la publication au Moniteur belge de l'arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant le présent arrêté.
 
Par dérogation au § 1 de l’article 34, l'assemblée des médecins hospitaliers, vu l'épidémie ou pandémie de coronavirus COVID-19, ne doit pas être convoquée au cours de l'année 2020, à condition que le conseil médical fasse rapport sur l'accomplissement de son mandat par envoi recommandé avec accusé de réception.
 
Cliquez ici pour lire l’arrêté royal
 
Cordialement,

GBS