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01.04.2022 14:42 Il y a : 2 yrs
Catégorie : E-SPÉCIALISTE

e-spécialiste n° 926 : honoraires de surveillance hospitalisation non chirurgicale de jour

envoyé aux membres des unions professionnelles de médecine interne, de pédiatrie et de rhumatologie le 01.04.2022


Cher Docteur,

Le Moniteur belge du 31.03.2022 a publié un arrêté royal modifiant l'art. 25 de la nomenclature des prestations de santé (Surveillance des bénéficiaires hospitalisés):

A la suite de ces modifications, les prestations et leurs règles d'application correspondantes sont introduites pour la surveillance d'un bénéficiaire séjournant en hôpital de jour dans une « fonction hospitalisation non chirurgicale de jour », visée à l'arrêté royal du 10 février 2008 fixant les normes auxquelles la fonction « hospitalisation non chirurgicale de jour » doit répondre pour être agréée.

Les qualifications suivantes entrent en ligne de compte pour les honoraires nouvellement introduits :

  • le médecin spécialiste en médecine interne, porteur du titre professionnel particulier en hématologie clinique, ou le médecin spécialiste en pédiatrie, porteur du titre professionnel particulier en hématologie et oncologie pédiatriques, uniquement pour la surveillance des bénéficiaires qui subissent une chimio- ou immunothérapie dans le cadre d'une maladie hématologique maligne (597354 – C16 / accrédité : 597376 – C16 + Q30)
     
  • le médecin spécialiste en oncologie médicale, ou le médecin spécialiste porteur de la qualification professionnelle particulière en oncologie, uniquement pour la surveillance des patients qui subissent une chimio- ou immunothérapie (597273 - C16 / accrédité : 597294 - C16 + Q30)
     
  • le médecin spécialiste en rhumatologie en vue d'un traitement d'une maladie auto-immunitaire complexe avec un immunosuppressif de la classe ATC L01XC par perfusion intraveineuse (597310 – C16 / accrédité : 597332 – C16 + Q30)

Cliquez ici pour consulter l'arrêté royal

Ces modifications entrent en vigueur le 1 mai 2022.

Cordialement,

GBS