GROUPEMENT DES UNIONS PROFESSIONNELLES BELGES DE MÉDECINS SPÉCIALISTES

COVID-19

FORUMS DE CONCERTATION

Zone privee
09.03.2020 09:52 Il y a : 4 yrs
Catégorie : E-SPÉCIALISTE

e-spécialiste n° 775 : AFCN : nouveaux règlements techniques

envoyé aux membres de l'Union professionnelle belge des médecins spécialistes en Médecine nucléaire, de la Société belge de Radiologie, de la Belgian Association for Radiation Oncology et de l'Union professionnelle des médecins belges spécialistes en Stomatologie et Chirurgie orale et maxillo-faciale, le 04.03.2020


Cher Collègue,

Le Moniteur belge du 3 mars 2020 a publié les règlements techniques relatifs à la radioprotection. Ces règlements entrent en vigueur le 01.03.2020.
 
La nouvelle réglementation décrit clairement les informations que les patients doivent recevoir avant de subir un examen ou un traitement utilisant des rayonnements ionisants. 
Afin de garantir la qualité et la sécurité des examens et des traitements, des mesures nécessaires ont été définies ou clarifiées.
De plus, la nouvelle législation énumère les techniques acceptées. Si un médecin souhaite utiliser des techniques qui ne figurent pas (encore) dans cette liste, il doit alors justifier et documenter cette demande, au cas par cas. Une liste des techniques interdites est également incluse.

Cliquez ici pour consulter l'ensemble des textes

Table des matières:

  • Règlement technique relatif aux programmes de formation des agents de radioprotection, p. 13037.
  • Règlement technique fixant le barème d'attribution pour les activités de formation continue de l'expert agréé en radiophysique médicale, p. 13042.
  • Règlement technique fixant les modalités de la description de l'organisation de la radiophysique médicale, p. 13045.
  • Règlement technique fixant le contenu et la forme du rapport d'activités de l'expert agréé en radiophysique médicale, p. 13046.
  • Règlement technique fixant les niveaux de référence diagnostiques en médecine nucléaire, p. 13048.
  • Règlement technique fixant les modalités des études périodiques de dose au patient en médecine nucléaire, p. 13049.
  • Règlement technique fixant les modalités des études périodiques de dose au patient en radiodiagnostic utilisant des rayons X et en radiologie interventionnelle, p. 13057.
  • Règlement technique établissant le règlement d'ordre intérieur du jury médical visé au chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 13079.
  • Règlement technique fixant les critères minimaux auxquels doivent répondre les appareils à rayons x utilisés lors d'expositions vétérinaires non-thérapeutiques, p. 13081.
  • Règlement technique fixant les niveaux de référence diagnostiques en radiodiagnostic utilisant des rayons X, p. 13084.
  • Règlement technique fixant les critères d'acceptabilité pour les scanners PET utilisées à des fins d'imagerie médicale ou non médicale avec des équipements radiologiques médicaux ainsi que les procédures concernées, p. 13087.
  • Règlement technique fixant les critères d'acceptabilité pour les activimètres utilisés en médecine nucléaire ou à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux ainsi que les procédures concernées, p. 13090.
  • Règlement technique portant les modalités des audits cliniques des installations radiologiques médicales où sont mises en oeuvre des pratiques radiologiques médicales sous la responsabilité médicale d'un praticien autorisé en vertu des articles 64, 66, 67 et 70 de l'arrêté expositions médicales, p. 13093.
  • Règlement technique établissant les programmes de stages de radiophysique médicale pour la radiothérapie, la radiologie et la médecine nucléaire, p. 13094.
  • Règlement technique fixant les critères d'acceptabilité pour les gamma-caméras utilisées à des fins d'imagerie médicale ou non médicale avec des équipements radiologiques médicaux ainsi que les procédures concernées, p. 13100.
  • Règlement technique fixant les critères d'acceptabilité pour les équipements radiologiques médicaux utilisant des rayons X à des fins de radiographie dento-maxillo-faciale simple, p. 13105.
  • Règlement technique fixant les critères d'acceptabilité pour les équipements radiologiques médicaux utilisant des rayons X à des fins d'imagerie, p. 13115.
  • Règlement technique portant les modalités et fréquences des audits cliniques des installations radiologiques médicales où sont mises en oeuvre des pratiques radiologiques médicales sous la responsabilité médicale d'un nucléariste, p. 13123.

Cordialement,
 
GBS