e-spécialiste n° 500 : modifications formulaire de demande prothèses, et listes d’implants

envoyé aux membres de l'Union Professionnelle d'Orthopédie, le 27.04.2015

Cher Docteur,

Un règlement et un arrêté ministériel concernant l’intervention dans les coûts des implants et dispositifs médicaux invasifs pour les interventions orthopédiques viennent de paraître au Moniteur belge :

- formulaire L-Form-I-02 pour la demande d’intervention dans les coûts des implants et dispositifs médicaux invasifs
Ce règlement, publié au Moniteur belge du 21.04.2015, est entré en vigueur le 05.01.2015.

- liste de modification et liste nominative des implants (annexes 1 et 2 de l’A.R. du 25.06.2014)
Cet arrêté ministériel, publié au Moniteur belge du 24.04.2015, est entré en vigueur le 01.05.2015.

Avec nos meilleures salutations,

GBS-VBS