Cher Docteur, Cet e-mail a pour but d'attirer l'attention de nos membres sur l'attestation du numéro de nomenclature 474736. Récemment, nous avons été contactés par des collègues qui ont été mis en demeure par l'INAMI de rembourser à l'assurance-maladie des montants attestés erronément dans le cadre de cette prestation. Grâce à un accord provisoire entre notre union professionnelle et l'INAMI, l'interprétation erronée de ce code ne donnera momentanément pas lieu à une amende. Cependant, pour éviter les mauvaises surprises et les amendes éventuelles dans le futur, nous vous rappelons que: 1. le numéro de nomenclature 474736 concerne la cholangioscopie complémentaire ou la procédure SpyGlass: il ne peut donc pas être utilisé pour les CPRE sans cholangioscopie. 2. les numéros de nomenclature CPRE + stent et CPRE + extraction de calcul ne peuvent pas être cumulés.
Nous espérons avoir dissipé les doutes éventuels concernant l'application correcte de cette prestation. Cordialement, GBS |