e-spécialiste n° 632: indemnisation autosondage au domicile du bénéficiaire

envoyé aux membres des unions professionnelles d'Urologie, Neuropédiatrie, Médecine physique et Révalidation des personnes handicapées, le 09.05.2017

Cher Docteur,
 
Un arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnité intervient dans le coût de l’autosondage au domicile du bénéficiaire, est paru au Moniteur belge du 8 mai 2017.
 
L’AR comprend aussi en annexe, une liste des sondes qui entrent en ligne de compte pour une intervention, un formulaire de « demande à l’attention du médecin-conseil », et un formulaire « d’autorisation du médecin-conseil pour l’autosondage à domicile ».
 
L’arrêté royal entrera en vigueur le 1 novembre 2017, à l’exception de l’art. 6, § 2 qui entrera en vigueur le 18 mai 2017.
 
Cliquez ici pour consulter l’arrêté royal 
 
Cordialement,
 
GBS-VBS