e-spécialiste n° 542 : nouvelle nomenclature de médecine nucléaire publiée au Moniteur belge d'aujourd'hui

envoyé aux membres de l'Union professionnelle belge des Médecins Spécialistes en Médecine nucléaire, le 24.12.2015

Cher Docteur,
 
Dans l’e-spécialiste n° 541 du 22.12.2015, nous vous avions donné un avis quant à la facturation des examens PET à partir du 01.01.2016 dans le cas où la législation requise n’était pas encore publiée pour la fin de l’année.
 
Ces décisions longtemps attendues viennent d’être publiées au Moniteur Belge du 24.12.2015. Cela signifie que la nouvelle nomenclature, prévoyant notamment l’instauration d’une rémunération d’une indemnisation pour le CT de localisation dans le cas des SPECT-CT. entrera en vigueur le 1er janvier comme prévu :

• Arrêté royal du 16 décembre 2015 modifiant les articles 18, § 2, B, et 19, § 8, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
   
• Arrêté royal du 16 décembre 2015 modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

 
Cordialement,
 
GBS-VBS