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23.04.2018 10:03 Il y a : 6 yrs
Catégorie : E-SPÉCIALISTE

e-spécialiste n° 685: supplément d'honoraire accouchement la nuit, le week-end et durant un jour férié

envoyé aux membres de l'Association professionnelle des Obstétriciens et Gynécologues belges et de l'Association professionnelle belge des Médecins spécialistes en Anesthésie et réanimation, le 23.04.2018


Cher Docteur,
 
Le Moniteur belge a publié une arrêté royal modifiant la nomenclature des accouchements. 
Plus spécifiquement, un supplément d'honoraire est introduit pour les accouchements lorsque ceux-ci sont effectués pendant la nuit, le week-end ou durant un jour férié, et ce, tant par les médecins spécialistes en gynécologie que par d'autres prestataires de soins (K 56).

Un supplément d'honoraire est aussi prévu pour les anesthésies épidurales dans le cadre des accouchements effectués lors des périodes susmentionnées (K 27).
 
L'attestation de ce supplément d'honoraire entre en vigueur le 1 juin 2018.
 
Cordialement,
 

GBS


Annexe:
AR du 25.03.2018 modifiant les articles 9, b) et c), 12 § 1, b), 26, §§ 1 et 4, de la nomenclature