GROUPEMENT DES UNIONS PROFESSIONNELLES BELGES DE MÉDECINS SPÉCIALISTES

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09.11.2020 16:29 Il y a : 16 days
Catégorie : E-SPÉCIALISTE

e-spécialiste n° 862 : Modification AR N° 20

envoyé aux membres de l'Union professionnelle belge des Médecins spécialistes en Biopathologie médicale le 05.11.2020


Cher collègue,

Vous trouverez ci-joint l'arrêté royal du 29 octobre 2020, paru au Moniteur belge le 4 novembre et en vigueur à partir du 5 novembre 2020. (voir annexe)

Cet arrêté royal abroge l'article 66 §4 de l'arrêté royal du 13 mai 2020 (MB du 19 mai 2020). (voir annexe)

La semaine dernière, chaque laboratoire a reçu la circulaire du 29 octobre 2020 de l'INAMI qui informait de la publication de cet AR et énumérait les nouvelles procédures qui s'appliqueront et seront ratifiées par un AR à paraître. (voir annexe)

Le §4 de l'article 66 de l'arrêté royal n°20 explique la procédure de collaboration entre laboratoires. En pratique, il s'agissait d'une transmission de demandes, et non d'une sous-traitance comme le titre le suggérait. À partir du 5 novembre, les dispositions de la circulaire sont applicables.

Annexes :