e-spécialiste n° 970 : modification nomenclature biologie clinique et médecine nucléaire

envoyé aux membres des unions professionnelles de biologie clinique et de médecine nucléaire le 31.07.2023

Chers collègues,

Le Moniteur belge de ce 31.07.2023 a publié un arrêté royal du 09.07.2023 modifiant l'art. 18, § 2, B., a) et l'art. 24, § 1er de la nomenclature des prestations de santé.

A l'article 18, § 2, B., a), la règle d'application suivante est insérée :

« La prestation 442212-442223 et la prestation 545952-545963 ne peuvent pas être portées en compte le même jour. ».

A l'article 24, § 1er, les modifications suivantes sont apportées :

1° la rubrique « 1/CHIMIE », sous l'intitulé « 1/Sang », est complétée par la prestation et la règle d'application suivantes :

« 545952-545963
Détermination d'un produit de contraste iodé (iohexol) avec détermination précise du taux de filtration glomérulaire... . . . . . .......................B 1600(Maximum 1) (Règle diagnostique 170)
La prestation 545952-545963 et la prestation 442212-442223 ne peuvent pas être portées en compte le même jour. » ;

2° la rubrique « Règles diagnostiques » est complétée par la règle diagnostique suivante :« 170
La prestation 545952-545963 peut seulement être portée en compte quatre fois par année civile. La prestation peut uniquement être portée en compte dans les situations suivantes : pour entamer et suivre un traitement qui requiert des débits de filtration glomérulaire précis, après amputation d'un ou plusieurs membres, en cas de paraplégie, en cas d'anomalies morphologiques extrêmes, chez des enfants pour lesquels les dosages de créatinine reflètent insuffisamment la fonction rénale, après une greffe rénale ou en cas de don de rein, ou chez des patients présentant des variations inexplicables dans la créatinine sérique. ».

Cet arrêté royal entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Cliquez ici pour lire cet arrêté royal.

Cordialement,

GBS-VBS