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Article 31, § 1er : Acousticiens

Article 31, § 1er : Acousticiens

REGLE INTERPRETATIVE 1 (en vigueur depuis le 01.09.2006)

QUESTIONComment faut-il tarifer un appareil de correction auditive réalisé par montage CROS (Contralateral Routing of Signal) ?

Le microphone se trouve du côté de l’oreille qui n’est plus appareillable et l’écouteur est porté de l’autre côté.


REPONSE
L’adaptation audio-prothétique par montage CROS est attestable sous le numéro nomenclature 679136 « Appareillage monophonique pour les bénéficiaires de 18 ans et plus » ou 679151 « Appareillage monophonique pour les bénéficiaires de moins de 18 ans », pour autant que les critères de déficit prévus par l’article 31 de la nomenclature des prestations de santé soient réalisés.

Dans ce cas, l’oreille à prendre en considération pour déterminer si les critères de déficit sont réalisés, est celle située du côté du microphone.