Article 14, d : Chirurgie abdominale
En vigueur à partir du 13.3.2002 sauf stipulations contraires.
REGLE INTERPRETATIVE 1
QUESTION
Diverticule du cæcum, résection d'une formation diverticulaire du cæcum, double point d'enfouissement, fermeture en boucle en trinyl, enfouissement par des points séro-séreux de la zone de résection. Peut-on tarifer 243250 - 243261 Ablation du diverticule de Meckel N 250 ?
REPONSE
La résection d'une formation diverticulaire du cæcum doit être attestée sous le n° 243250 - 243261 Ablation du diverticule de Meckel N 250.
REGLE INTERPRETATIVE 2
QUESTION
Quels sont les honoraires pour le drainage chirurgical externe d'abcès multiples du corps et de la queue du pancréas consécutifs à une pancréatite aiguë¨ ?
REPONSE
La prestation effectuée doit être assimilée à la prestation 243655 - 243666 Incision et drainage par voie abdominale, d'un abcès sousphre ´nique ou sous-hépatique N 300.
REGLE INTERPRETATIVE 3
QUESTION
Résection d'une tumeur du diaphragme avec plastie du diaphragme.
REPONSE
Si la prestation est effectuée par voie thoracique ou thoracoabdominale, elle doit être attestée par assimilation, sous le n° 227135 - 227146 Hernie ou éventration diaphragmatique ou hiatale par voie thoracique ou thoraco-abdominale N 500.
Si elle est effectuée par voie abdominale, elle doit être attestée par assimilation sous le n° 241032 - 241043 Hernie diaphragmatique ou hiatale par voie abdominale par suture des piliers ou fundoplicature N 500.
REGLE INTERPRETATIVE 4
QUESTION
Par incision inguinale, on a enlevé tous les ganglions palpables ainsi que la lame cellulaire recouvrant le fascia cribriformis. Etant donné la bénignité des ganglions, on s'est efforcé de les enlever sans léser la veine saphène.
REPONSE
Tenant compte qu'il n'y a pas eu d'évidement ganglionnaire proprement dit, l'enlèvement des ganglions inguinaux doit être attesté sous le n° 220356 - 220360 Exérèse ganglionnaire K 40.
REGLE INTERPRETATIVE 5
QUESTION
Dilatation d'une réaction sténos ante à environ 5 cm au-dessus de l'anus chez un patient non hospitalisé, opéré pour une prolifération cellulaire hyper mitotique invasive ou potentiellement invasive située dans le rectum.
REPONSE
La dilatation d'une réaction sténos ante située à environ 5 cm au-dessus de l'anus doit être attestée par assimilation sous le numéro 244532 - 244543 Dilatation anale sous anesthésie générale, prestation isolée N 40. Cette prestation n'est remboursable que si elle a été faite sous anesthésie générale, en milieu hospitalier et comme prestation isolée.
REGLE INTERPRETATIVE 6 (abrogée à partir du 01.06.2008)
QUESTION
Intervention d'exclusion intestinale pour obésité pathologique :
-section de l'intestin grêle à 30 cm de l'angle de Treitz et anastomose termino-terminale avec les derniers 30 cm de l'iléon.
REPONSE
L'intervention doit être attestée sous le n° 243272 - 243283 Entéroanastomose N 300.
REGLE INTERPRETATIVE 7
QUESTION
Gastrectomie polaire supérieure avec pyloroplastie associée.
REPONSE
L'intervention doit être attestée 241474 - 241485 Gastrectomie subtotale N 500 si elle est pratiquée par voie abdominale ou 228012 - 228023 Oesophagectomie ou gastro-oesophagectomie thoracique ou thoracoabdominale, en un temps N 800 si elle est pratiquée par thoraco-phrénolaparotomie.
REGLE INTERPRETATIVE 8
QUESTION
Gastrectomie totale par oesophago-pylorostomie.
REPONSE
Il ne s'agit pas en l'occurrence d'une gastrectomie totale mais d'une gastrectomie subtotale qui est à tarifer sous le n° 241474 - 241485 Gastrectomie subtotale N 500.
REGLE INTERPRETATIVE 9
QUESTION
Oesophago-jéjunostomie d'exclusion gastrique par voie thoracoabdominale.
REPONSE
Il s'agit d'une intervention chirurgicale qui n'est pas prévue comme telle à la nomenclature des prestations de santé. Elle doit être attestée sous le n° 243272 - 243283 Entéro-anastomose N 300.
REGLE INTERPRETATIVE 10
QUESTION
Section du sphincter anal.
REPONSE
La section du sphincter anal lisse doit être attestée sous le n° 244510-244521 Résection de fissure anale N 90.
REGLE INTERPRETATIVE 11
QUESTION
Ablation d'un moignon cystique restant après une cholécystectomie antérieure.
REPONSE
Cette prestation doit être attestée sous le n° 242454 - 242465 Cholécystectomie N 350 ou sous le n° 244775 - 244786 Cholécystectomie laparoscopique N 350 ou sous le n° 242476 - 242480 Cholécystectomie avec cholangiographie peropératoire N 400, selon le cas.
REGLE INTERPRETATIVE 12
QUESTION
Jéjunostomie cutanée.
REPONSE
La jéjunostomie cutanée doit être attestée sous le n° 243191 - 243202 Iléo- ou colostomie latérale N 200.
REGLE INTERPRETATIVE 13
QUESTION
Comment faut-il tarifer une myomectomie ano-rectale ?
REPONSE
Cette prestation doit être attestée sous le numéro 244510 - 244521 Résection de fissure anale N 90.
REGLE INTERPRETATIVE 14
QUESTION
Comment faut-il attester l'intervention suivante : Colectomie transverse plus gauche et amputation du rectum avec conservation du sphincter pour maladie de Hirschsprung plus retournement du côlon droit (technique de Deloyer) pour abaissement rétrorectal transanal (technique de Duhamel) ?
REPONSE
L'intervention pratiquée en un temps doit être attestée sous le n° 243014 - 243025 Proctocolectomie totale ou colectomie totale avec mucosectomie rectale et construction d'un réservoir iléal avec ou sans iléostomie proximale N 800.
REGLE INTERPRETATIVE 15
QUESTION
Résection de la partie distale du duodénum après décroisement de l'artère mésentérique.
REPONSE
L'intervention doit être attestée sous le n° 243235 - 243246 Résection segmentaire du grêle N 375.
REGLE INTERPRETATIVE 16
QUESTION
Correction chirurgicale d'une incontinence anale 1° - par transplantation du muscle droit interne (technique de Pickrell)
2° - par voie sacrée à l'aide d'une plicature du muscle recto-pubien.
REPONSE
Il y a lieu d'attester comme suit :
- 244392 - 244403
Réfection du sphincter anal pour incontinence (déchirure ancienne ou réintervention) en dehors de l'accouchement N 375.
- 244171 - 244182
Suture des releveurs pour prolapsus rectal N 300.
REGLE INTERPRETATIVE 17
QUESTION
Comment faut-il attester la réparation d'une rupture diaphragmatique consistant en une suture de la coupole pratiquée à l'occasion d'une laparotomie ?
REPONSE
La suture de la déchirure du diaphragme est à attester sous le n° 243596 - 243600 Laparotomie pour hémorragie N 300; si la suture est faite par voie thoracique ou thoraco-abdominale, la prestation 227135 - 227146 Hernie ou éventration diaphragmatique ou hiatale par voie thoracique ou thoraco-abdominale N 500 peut être attestée.
REGLE INTERPRETATIVE 18
QUESTION
Que vise le geste opératoire repris sous le numéro de code 244635 - 244646 Excision d'un abcès de l'anus sous anesthésie générale N 75 ? Comment faut-il comprendre cet intitulé par rapport au code 112276 - 112280 Incision d'abcès de l'anus K 6 ?
Le code 145574 - 145585 Incision de phlegmon superficiel ou d'anthrax K 10 est-il applicable à la région anale ?
REPONSE
Lorsqu'un numéro spécifique est prévu à la nomenclature des prestations de santé, c'est ce numéro qui doit être attesté.
La prestation 112276 - 112280 Incision d'abcès de l'anus K 6 vise le drainage d'un abcès sous-cutané par incision simple et sous anesthésie loco-régionale.
Par contre, la prestation 244635 - 244646 Excision d'un abcès de l'anus sous anesthésie générale N 75 concerne le traitement complexe d'une lésion inflammatoire nécessitant une anesthésie générale et consistant en une résection des tissus nécrotiques et fibreux et éventuellement de la coque.
REGLE INTERPRETATIVE 19 (en vigueur depuis le 24.6.2003)
QUESTION
Faut-il un accord préalable du médecin-conseil pour une intervention pour tablier graisseux (241253 -241264 Exérèse de tablier graisseux étendu, avec gêne fonctionnelle : résection elliptique N 200 et 241275 - 241286 Exérèse de tablier graisseux... : résection avec plastie cutanée et transposition du nombril N 300 ?
REPONSE
Non, mais le prestataire doit pouvoir démontrer a posteriori que l'intervention n'a pas été faite dans un but purement esthétique. Il en est de même pour toutes les prestations pour lesquelles la nomenclature n'exige pas l'accord préalable du médecin-conseil.
REGLE INTERPRETATIVE 20 (en vigueur depuis le 14.11.2007)
QUESTION
La correction d'un diastasis des muscles grands droits de l'abdomen peut-elle être attestée sous le numéro 241275-241286 Résection avec plastie cutanée et transposition du nombril N 300 ?
REPONSE
La prestation 241275-241286 Résection avec plastie cutanée et transposition du nombril N 300 se trouve sous l'intitulé : « Exérèse de tablier graisseux étendu, avec gêne fonctionnelle ».
Cette prestation peut dès lors être attestée uniquement pour cette indication.
La correction d'un diastasis des muscles grands droits de l'abdomen n'est pas prévue dans la nomenclature. Aucun numéro de prestation ne peut être attesté pour cette correction.
REGLE INTERPRETATIVE 21 (en vigueur depuis le 08.02.2010)
QUESTION
Depuis le 1er octobre 2007, l'article 14 d) de la nomenclature des prestations de santé prévoit des prestations spécifiques pour le traitement de l'obésité, remboursables sous certaines conditions bien précises (BMI, âge, régime, concertation bariatrique multidisciplinaire).
Quelle(s) prestation(s) peut-on attester pour la chirurgie bariatrique pratiquée chez un patient qui ne répond pas à ces critères ?
REPONSE
Etant donné que pour la chirurgie bariatrique, des prestations spécifiques liées à des critères de remboursement sont reprises à l'article 14 d) de la nomenclature, il n'est pas autorisé d'attester d'autres prestations pour le traitement chirurgical de l'obésité, que le patient réponde ou non aux critères repris sous l'intitulé « Traitement de l'obésité ».
REGLE INTERPRETATIVE 22 (en vigueur du 01.01.1985 au 01.04.2016)(abrogée)
QUESTION
Peut-on aussi attester la prestation 243316-243320 Opération de Noble ou de Childs N 500 quand la technique plus récente Baker tube stitchless plication est utilisée ?
REPONSE
La prestation 243316-243320 peut aussi être attestée pour l'adhésiolyse selon la technique Baker tube stitchless plication. La gastrostomie nécessaire dans ce cas fait partie intégrante de la technique et ne peut être attestée séparément.