Article 14, c : Chirurgie plastique
En vigueur à partir du 13.3.2002 sauf stipulations contraires
Les règles interprétatives 1 à 3 sont d'application le jour de leur publication au Moniteur belge et remplacent les règles interprétatives publiées à ce jour concernant l'article14, c) (Chirurgie plastique), notamment les règles publiées sous la rubrique 505(03) des règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé.
REGLE INTERPRETATIVE 1
QUESTION
Une hypotrophie des glandes mammaires doit être traitée par chirurgie plastique pour raison psychiatrique. L'intervention chirurgicale plastique des seins (pose de prothèses mammaires), peut-elle être remboursée ?
REPONSE
L'intervention pour hypotrophie mammaire n'est pas prévue à la nomenclature des prestations de santé et ne peut pas être attestée.
REGLE INTERPRETATIVE 2
QUESTION
Implantation de cheveux.
REPONSE
L'implantation de cheveux ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance.
REGLE INTERPRETATIVE 3
QUESTION
Comment faut-il tarifer l'intervention Plastie d'un sein pour hypertrophie mammaire entraînant une gêne fonctionnelle numéro de code 251613 - 251624, sur les deux seins au cours de la même séance opératoire ?
REPONSE
Etant donné que le libellé précise par sein, il s'agit d'une exception à la règle des champs opératoires, prescrite par l'article 15, § 4, de la nomenclature des prestations de santé et la prestation 251613 - 251624 doit être tarifée deux fois à 100 %.
REGLE INTERPRETATIVE 4 (en vigueur depuis le 01.04.2010)
QUESTION
Peut-on attester l'extraction préventive d'une prothèse mammaire "PIP" ou d'une prothèse qui provient d'une même unité de production, sous le numéro de nomenclature 251591-251602 Enlèvement d'un implant mammaire ou d'un expanseur tissulaire mammaire, pour raison de complication documentée, par sein K 50 ?
REPONSE
Suivant l'avis du Conseil Supérieur de la Santé du SPF Santé Publique pour enlever toutes les prothèses "PIP" ou prothèses qui proviennent d'une même unité de production, même si elles ne sont pas déchirées, le risque de complications est considéré comme une « complication documentée ».
Par conséquent, l'enlèvement préventif de cette prothèse spécifique peut être attestée sous le numéro de nomenclature 251591-251602 Enlèvement d'un implant mammaire ou d'un expanseur tissulaire mammaire, pour raison de complication documentée, par sein K 50.