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30.09.2014 10:19 Il y a : 9 yrs
Catégorie : E-SPÉCIALISTE

e-spécialiste n° 478 : lettre ouverte au nouveau président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker

envoyé aux membres de toutes les unions professionnelles du GBS, le 30.09.2014


Chère Consœur, Cher Confrère,
 
 
Le 16 septembre dernier, une lettre ouverte – signée par près de 30 associations européennes actives dans le domaine de la santé – concernant le transfert des produits médicaux et des technologies de la santé vers le nouveau portefeuille « Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME » a été adressée au président élu de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker (voir annexe, en anglais).
 
Il y est rappelé que les citoyens européens ont le droit à des traitements de qualité, sûrs, abordables et efficaces et que les produits pharmaceutiques et les appareils médicaux ne sont pas, et ne doivent pas, être considérés comme n'importe quel autre produit du marché interne, dans la mesure où ils protègent la santé des citoyens.
Le commissaire à l'industrie et au marché interne est chargé de promouvoir la compétitivité de l'industrie et l'économie européenne. Or, les besoins des patients ne vont pas forcément dans le sens des intérêts de l'industrie. En opérant ce transfert, Jean-Claude Juncker envoie un mauvais signal aux citoyens et patients européens, à savoir que les intérêts économiques passent avant leur santé.
 
La lettre de réponse adressée par M. Jean-Claude Juncker est loin d'être rassurante (voir annexe, en anglais). Il ne fait que rappeler ce que nous savons déjà, à savoir qu'un nouveau portefeuille a été créé (« Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME »), que celui-ci sera responsable de l'« ensemble de la législation régissant le marché interne des produits et des services » et que « les produits de haute technologie, cosmétiques et médicaux en feront partie ».
 
Il tente de nous rassurer en affirmant que les deux directions générales – celle du marché interne et celle responsable de la santé et de la sécurité alimentaire – « travailleront en étroite collaboration à la fois dans les relations avec l'Agence européenne des médicaments et dans la mise en œuvre de la législation appliquée aux produits médicaux ». Il assure enfin qu'il « veillera à ce que la santé publique occupe une place au moins aussi importante que le marché interne dans leur politique ».
 
La lettre de Jean-Claude Juncker, loin de rassurer les associations médicales et les patients, pousse à faire preuve de davantage de prudence et de vigilance. En effet, tout ce qui concerne le secteur public demeure une compétence de la direction générale de la santé, et tous les secteurs privés dans lesquels l’innovation peut se développer plus facilement et plus vite sont transférés à la direction générale du Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME. Ceci accélérera sans l'ombre d'un doute l'apparition d'une médecine à deux vitesses. 
 
Nous vous tiendrons informés de l'évolution de ce dossier.
 
 
Avec nos meilleures salutations,
 
Dr Marc MOENS,                                                           Dr Jean-Luc DEMEERE,
Secrétaire général                                                          Président
 
 
Annexes: - lettre ouverte des associations européennes de santé à Jean-Claude Juncker
               - réponse de Jean-Claude Juncker