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24.12.2014 10:37 Il y a : 9 yrs
Catégorie : E-SPÉCIALISTE

e-spécialiste n° 485: l'accord médico-mutualiste est conclu


L'accord médico-mutualiste 2015

 
L'accord médico-mutualiste 2015 a été signé dans la nuit du 22 au 23 décembre. Le nouvel accord est valable un an. Dans sa note d'orientation politique, la Ministre Maggie De Block a en effet signalé que 2015 serait une année transitoire.

Voici un aperçu des principales mesures d'économies :

  • Un effort similaire au saut d'index pour les salaires a été demandé aux prestataires de soins. Pour les honoraires des médecins, cet effort s'élève à 42,4 millions d'euros.
  • Suite à une décision du gouvernement, à partir du 1er février 2015, les honoraires de réanimation (art. 13, § 1er à l'exception de la prestation n° 211525) seront réduits de 18,55 % jusqu’à ce que le Conseil Technique Médical (CTM) mette en place une autre mesure structurelle.
  • Suite à une décision du gouvernement, à partir du 1er février 2015, les honoraires de dialyse seront réduits de 8,5 % jusqu’à ce que le CTM ait développé d’autres mesures structurelles.
  • 8,5 millions d'euros sont économisés en mammographie diagnostique. Cette économie est compensée par une intervention de 8,5 millions d'euros pour financer la numérisation de l'imagerie concernée.
  • Les honoraires forfaitaires d'admission en imagerie médicale et biologie clinique sont réduits à 67 % en cas de réadmission d'un patient dans les 10 jours au sein du même hôpital.
  • Les honoraires pour les prestations de médecins non accrédités, à l'exception des consultations et des honoraires de surveillance, seront diminués de 1 % à partir du 1er février 2015.
  • En matière de traitement de la douleur chronique, un effort supplémentaire à hauteur de 2 millions d'euros en base annuelle sera réalisé.

Outre les mesures d'économie, certaines mesures positives seront également prises :

  • Revalorisation des honoraires de neuropédiatrie ;
  • Remboursement de certains tests en biologie clinique et en hématologie ;
  • Révision de la nomenclature dermatologie pour les affections chroniques et les prestations chirurgicales ;
  • Revalorisation de la consultation de neurologie ;
  • Suppression de l'interdiction de cumul entre la surveillance en service G et les petites interventions.

 
Vous trouverez ci-joint le texte intégral du contenu de l’accord. Dès que l'accord sera publié au Moniteur belge, les médecins disposeront d'une période de 30 jours pour faire part de leur décision de n'adhérer que partiellement à l'accord ou pour refuser d'y adhérer, en adressant une lettre recommandée à l'INAMI. Il est absolument inutile d'envoyer une telle lettre pour le moment.Vous serez informés par e-spécialiste de la publication de l'accord au Moniteur belge et des modèles de lettres seront disponibles sur le site du GBS.