ࡱ> ܥhc e)((((((((((((( (( )1((((()))) ) ) ) ) ) )Q)X) )()("))) ))(((())))(((() @gΤ{(((((()))) Le Mdecin Spcialiste  Organe du Groupement des Unions Professionnelles Belges de Mdecins Spcialistes Editeur responsable : Dr M. MOENS Secrtaire de rdaction : J. Van den Nieuwenhof Avenue de la Couronne 20 - 1050 Bruxelles Tl. 02-649.21.47 - Fax : 02-649.26.90 E-mail : info@GBS-VBS.org ISSN 0770-8181 - MENSUEL N SPECIAL / JANVIER 2001 Bureau de dpt : Bruxelles 5  En marge de laccord mdico-mutualiste: Mesures dconomies envisages Il faut en tenir compte. Bien avant la conclusion de laccord mdico-mutualiste, le Ministre des Affaires sociales avait pris une srie de mesures dconomies dans une srie de disciplines, dont les plus gravement touches seront la cardiologie et la mdecine physique. Daprs nos informations les arrts de modification de la nomenclature seraient dj signs, mais on pourrait craindre que leur publication et lentre en vigueur des mesures ne suive quaprs lexpiration du dlai de dconventionnement. Ces mesures ont toutefois un impact dont il faudra tenir compte au moment de prendre votre dcision quant ladhsion ou non la convention. Le Ministre a en effet exig que laccord mdico-mutualiste prvoie explicitement que ces modifications, une fois publies, ne seraient pas un motif valable de rsiliation de laccord. En dautres termes, ceux des praticiens concerns qui ne se seront pas dconventionns demble se retrouveront pieds et poings lis. On notera que, fait sans prcdent, ces mesures sont dcides arbitrairement par le ministre, bien quelles aient t refuses lunanimit par le Conseil Technique de lINAMI, et -prcise lAssociation professionnelle belge des Cardiologues sans quil ny ait eu aucune concertation avec les organisations professionnelles qui ont vu leurs interventions et leurs courriers de protestation, comme leurs contre-propositions, rester sans la moindre rponse. Des ractions tout aussi indignes nous parviennent de lAssociation belge des mdecins spcialistes en Mdecine Physique et radaptation ainsi que des professeurs duniversit de cette spcialit particulirement menace. Certaines activits techniques sont tout simplement supprimes, sans dans la moindre mesure tenir compte des charges qui subsistent pour les investissements et les frais de fonctionnement, de personnel etc. Dautres sont diminues de manire descendre tout simplement en-dessous du seuil de rentabilit. Face cette situation, les mdecins concerns ne pourront que prendre la prcaution de refuser ladhsion la convention. Le Ministre, quant lui, mesurera peut-tre la dimension sociale relle de sa faon de procder. Pour vous informer de la porte des mesures, nous les rsumons ci-aprs, telles quelles ont t formules dans un document davril 2000 manant du Cabinet des Affaires sociales: -suppression de la prestation 299213/224 (botte de Unna) -suppression de la prestation 351024 (thermomtrie cutane) -rduction de la valeur relative de la prestation 355390/401 (ponction articulaire) K10 -rduction de la valeur relative de la prestation 558773/784 (manipulations vertbrales) K7 (au lieu de K15) Les patients soigns dans un centre de radaptation ayant conclu une convention avec lINAMI en dont laffection est reprise dans la liste des indications de la radaptation dans le cadre du forfait, ne peuvent tre traits que sur base du forfait prvu dans la convention, lexclusion des prestations K30 - K60 -suppression de la prestation 558/725 (traitements par ondes lectromagntiques courte nergie) -suppression de la prestation 558854/865 (tude tridimensionnelle par scanner optique dune dformation dmontre du rachis, avec trac graphique et quantitatif des donnes) -suppression de la prestation 475311/322 (vectocardiogramme) -suppression des prestations 475554/565 et 475576/580 (phonocardiogramme) -rduction de la prestation 476210/221 (monitoring Holter) K80 (au lieu de K95) -rduction de la prestation 476232/243 (rptition du Holter dans lanne) K60 ( au lieu de K95) -introduction de la rgle dapplication suivante aprs la prestation 475812/823 (preuve deffort ou dhypoxie avec monitoring continuK35): Lintervention de lassurance pour la prestation 475812/823 nest due quune seule fois par an. La seconde preuve deffort (ou les suivantes) durant la mme anne peuvent tre portes en compte sous le n ( fixer) 475aaa/bbbK20. -introduction de la rgle dapplication suivante aprs la prestation 471391/402 (ErgospiromtrieK80): La prestation 471391/402K80 ne peut tre porte en compte quune seule fois par an. -ajout de la rgle dapplication suivante: Les prestations 475812/823 et 471391/402 ne sont pas cumulables. Le fait de porter en compte une de ces prestations entrane lexclusion de lautre pour le mme patient durant la mme anne. -suppression de la prestation 476151/162 (calcul au moyen dun ordinateur de paramtres de la fonction ventriculaire gauche partir de pressions physiologiques haute fidlit mesures par cathters manomtriques: vitesse maximale daugmentation de la pression ventriculaire gauche et/ou indices de contractilit isovolumtrique, avec protocole K44) -suppression de la prestation 475031/042 (enregistrements mcanique, graphique ou lectrique dun phnomne pulsatile dorigine cardiaque (pouls artriel ou veineux, apexogramme, plthysmogramme, etc), avec protocoleK5). -suppression de la prestation 475451/462 (enregistrements mcanique, graphique ou lectrique dun phnomne pulsatile dorigine cardiaque, avec protocole, maximum pour lensemble des enregistrementsK6) -suppression de la prestation 475532/543 (preuve pharmacodynamique, suivie de contrles lectrocardiographiques, avec protocoleK25) -les chocardiographiesdeviennent des prestations dlai dattente avec remboursement dgressif: la seconde chocardiographie dans la mme anne nest rembourse qu 80% du tarif de premire ( porter en compte sous un nde code fixer: 460mmm/460nnn); la troisime (et les suivantes) durant la mme anne sont rembourses 60% du tarif initial (sous n de code fixer: 460yyy/460zzz). NB: en outre, il faudra tenir compte des modifications qui interviendront dans le cadre de la scission de la nomenclature dchographies, selon quelles sont effectues par un radiologue ou un non-radiologues (cf. extrait du projet du nouvel article 17quater ci-aprs). -rduction de 10% de la valeur relative des prestations 229611/622 (revascularisation myocardique effectue avec un greffon artriel, etcN2100) et 229574/585 (revascularisation myocardique par anastomose laide de lartre mammaire interne, etc N2500). Rappelons que ces mesures ont t prises par le ministre lui-mme en appliquant lart 35 2,3 de la loi coordonne du 14.07.1994. Le contenu exact de larrt et sa date publication sont encore inconnus et font actuellement lobjet dun secret absolu. Extrait du projet de nouvelle nomenclature dchographie (art 17 quater) .Annnn 0&%80&%80&%8!s23NX[hi I?uUa Ua c$UU``U`U`c` `ac`c`c`cHU`cHU`c` uDa !BZst23NifQ R c QR,0 ,0,,&e:;ij'(uvUV!"6EFGH" 0 4hx-'HIFGHK @ Normal ]a c"A@"Default Paragraph FontOFortU >@ TitleUa c$ B@ Body Texta ?H@1Times New Roman Symbol "Arial"kSQfBZQsSQf 0 GBSGBS !Root Entry F @gΤ{@WordDocument)CompObjjSummaryInformation(  FMicrosoft Word Document MSWordDocWord.Document.69qOh+'0|  , 8 D P\dlt GBSNormalGBS7KMicrosoft Word for Windows 95Rm@`4<@Rq{@"W{DocumentSummaryInformation8   FDocument Microsoft Word MSWordDocWord.Document.89qxGBS-VBS0  @ iƤ{՜.+,0@HX` hp xGBS-VBS0