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Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé
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QUESTION Un neurostimulateur implanté en cas de CRPS (Complex Regional Pain Syndrom) peut-il faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire via la prestation 683093-683104 ? RÉPONSE Non, un neurostimulateur implanté en cas de CRPS (Complex Regional Pain Syndrom) ne peut pas faire l'objet d'une intervention de l'assurance via la prestation 683093-683104. QUESTION Les quatre prestations suivantes peuvent-elles être attestées à l'occasion de la prestation 684375-684386 « Stimulateur cardiaque de remplacement, y compris l'adaptateur » ? 685731-685742 * Electrode endocardiale unipolaire implantable pour la prestation 684530-684541 * U 598 685753-685764 * Electrode endocardiale bipolaire implantable pour la prestation 684530-684541 * U 598 685775-685786 * Electrode myocardiale implantable pour la prestation 684530-684541 * U 598 685790-685801 * Electrode endocardiale single-pass implantable pour la prestation 684530-684541 * U 814 RÉPONSE Etant donné que la prestation 684375-684386 a été créée uniquement pour distinguer le premier stimulateur cardiaque du stimulateur cardiaque de remplacement, les prestations 685731-685742, 685753-685764, 685775-685786 et 685790-685801 peuvent être attestées à l'occasion de la prestation 684375-684386 « Stimulateur cardiaque de remplacement, y compris l'adaptateur ».
QUESTION Un neurostimulateur implanté en cas de "cluster headache" peut-il faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire via la prestation 683093-683104 ? REPONSE Non, un neurostimulateur implanté en cas de "cluster headache" ne peut pas faire l'objet d'une intervention de l'assurance via la prestation 683093-683104.
QUESTION Le § 8, E., de l'article 35 de la nomenclature prévoit une intervention annuelle de maximum 400 euros dans le coût de la prestation 683712-683723 relative à la réparation du processeur vocal d'un implant cochléaire. 1. Comment doit-on interpréter la notion d'intervention annuelle ? 2. Pour la période comprise entre le 1er juin 2006 (date d'entrée en vigueur de la disposition susmentionnée) et le 31 décembre 2006, soit 7 mois, le montant de 400 euros peut-il être totalement attesté ou doit-on attester ce montant au prorata, soit au maximum 7/12e ? REPONSE 1. Le § 8, E., de l'article 35 de la nomenclature doit être compris comme valant par année civile; 2. Pour la période comprise entre le 1er juin 2006 et le 31 décembre 2006, le montant de maximum 400 euros peut être totalement attesté.
QUESTION Est-ce que, pour la prestation 683874-683885, le forfait peut être attesté « par système utilisé », « par procédure » ou « par session opératoire » ? REPONSE La prestation 683874-683885 ne peut être attestée qu'une fois par session opératoire.
QUESTION Peut-on facturer deux fois la prestation 683653-683664 si des stents sont utilisés lors de la revascularisation d'une artère contralatérale et de l'autre axe anatomique durant une seule session opératoire ? Peut-on facturer deux fois la prestation 683653-683664 si des stents sont utilisés lors de la revascularisation des artères de 2 axes anatomiques durant une seule session opératoire ? Dans le libellé de la prestation 683653-683664 que faut-il comprendre par « autre axe anatomique » ? REPONSE Dans ces situations, la prestation 683653-683664 ne peut-être facturée qu'une seule fois. Par « autre axe anatomique » il faut comprendre un autre axe artériel ou la présence d'une articulation entre deux artères.
QUESTION Avec quelles prestations peut-on cumuler la prestation 683653-683664 ? REPONSE La prestation 683653-683664 peut uniquement être cumulée avec les prestations 683616-683620 et 683631-683642.
QUESTION Quelle prestation peut-être attestée lors du remplacement du dispositif de fixation (abutment) d'une BAHA ? 685952-685963 Implants utilisés lors du placement d'une prothèse auditive avec ancrage osseux dans l'os temporal, premier point de fixation, y compris tous les accessoires. REPONSE La prestation 685952-685963 peut-être prise en compte lors du remplacement du dispositif de fixation (abutment) d'une BAHA.
QUESTION De quelle manière convient-il d'attester le remplacement d'un cathéter utilisé avec une pompe implantable dans le cadre de la prestation 683071-683082 ou 683152-683163 ou 683174-683185 ou 683196-683200 ? REPONSE Lors du remplacement d'un cathéter utilisé avec une pompe implantable, il convient d'attester la prestation adéquate (683071-683082 ou 683152-683163 ou 683174-683185 ou 683196-683200 selon le type de pompe) ainsi que le code d'identification propre au cathéter.
QUESTION Comment peut-on rembourser une partie à remplacer de l'appareil, qui est placé pour le traitement d'affections vésicales neurogènes spastiques consécutives à une lésion irréversible de la moelle épinière et pour lequel un remboursement est prévu via la prestation 684154-684165 de l'article 35 de la nomenclature ainsi que la liste correspondante de produits admis pour le remboursement ? REPONSE La partie de l'appareil qui doit être remplacé peut être remboursée via la prestation 684154-684165 et le code d'identification attribué à l'appareil complet. Le remboursement se limite au prix de la facture.
QUESTION De quelle manière doit-on interpréter la règle d'application de la prestation 689054-689065 « Le remboursement du ciment utilisé lors du placement d'une prothèse de cheville est limité à maximum un sachet » ? REPONSE Le remboursement du ciment utilisé lors du placement d'une prothèse de cheville est limité à maximum 1 unité de 20 g. |
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