La nomenclature des prestations de santé

La nomenclature des prestations de santé est une liste reprenant par code les prestations faisant l'objet d'un remboursement (total ou partiel) par l'assurance soins de santé.

A chaque code de la nomenclature correspond un prix d'honoraire et un ou des montant(s) de remboursements par la mutualité. Ces honoraires, prix et montants de remboursements sont disponibles à la rubrique "Tarifs".

Le texte de la nomenclature est lui disponible ci-dessous : coordination officieuse.

Dernière modification : Moniteur Belge du 17 août 2010
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NOMENCLATURE (Annexe à l'A.R. du 14-9-1984) (Documents au format PDF)		Version depuis le	Version à partir du
Table des matières
CHAPITRE I - Généralités
Généralités	Art. 1	01/12/2009
		portée
CHAPITRE II - Consultations, visites et avis ; Psychothérapies et autres prestations
Consultations, visites, ...	Art. 2	01/03/2010
		portée
CHAPITRE III - Soins Courants
Section 1. Prestations techniques médicales	Art. 3	01/11/2009
		portée
Section 2.
- Soins dentaires, diplômes	Art. 4	01/09/2007
		portée
- Soins dentaires, prestations	Art. 5	01/06/2010
		portée
- Soins dentaires, règles d'application	Art. 6	01/06/2010
		portée
Section 3. Kinésithérapie	Art. 7	01/11/2009	01/09/2010
		portée 1	portée
		portée 2
Section 4. Soins infirmiers	Art. 8	01/02/2010
		portée
CHAPITRE IV - Accouchements
Accouchements	Art. 9	01/07/2010
		portée
CHAPITRE V - Prestations techniques médicales spéciales
Section 1. Dispositions générales + médecins stagiaires	Art. 10	18/12/2007
		portée
Section 2. Prestations spéciales générales	Art. 11	01/07/2010	01/10/2010
		portée	portée
Section 3. Anesthésiologie	Art. 12	01/05/2009
		portée
Section 4. Réanimation	Art. 13	01/01/2009
		portée
Section 5. Chirurgie
- Chirurgie générale	Art. 14 (a)	01/08/2010
		portée
- Neurochirurgie	Art. 14 (b)	01/07/2007
		portée
- Chirurgie plastique	Art. 14 (c)	01/12/2008
		portée
- Chirurgie abdominale	Art. 14 (d)	01/04/2010	01/09/2010
		portée	portée
- Chirurgie thoracique	Art. 14 (e)	01/04/2010
		portée
- Chirurgie des vaisseaux	Art. 14 (f)	01/03/2010
		portée
- Gynécologie-obstétrique	Art. 14 (g)	01/10/2008
		portée
- Ophtalmologie	Art. 14 (h)	01/05/2010
		portée
- Oto-rhino-laryngologie	Art. 14 (i)	01/05/2009
		portée
- Urologie.	Art. 14 (j)	01/04/2010
		portée 1
		portée 2
- Orthopédie	Art. 14 (k)	01/08/2008
		portée
- Stomatologie	Art. 14 (l)	01/05/2009
		portée
- Chirurgie (D) transplantations	Art. 14 (m)	01/12/2006
		portée
Règles d’application relatives aux prestations de chirurgie	Art. 15	01/05/2009
		portée
Assistance et aide opératoire: Règles d’application	Art. 16	01/01/2004
Section 6. Imagerie médicale
Médecin spécialiste en radiodiagnostic
- Radiodiagnostic	Art. 17	01/08/2010	01/10/2010
		portée 1	portée
		portée 2
- Echographies	Art. 17bis	01/06/2010
		portée
Médecin spécialiste à l'exception du médecin spécialiste en radiodiagnostic
- Radiodiagnostic	Art. 17ter	01/08/2010
		portée
- Echographies	Art. 17quater	01/06/2010
		portée
Section 7. Radiothérapie et radiumthérapie - Médecine nucléaire
- Prestations	Art. 18	01/11/2009
		portée
- Règles d'application	Art. 19	01/08/2008
		portée
Section 8. Médecine interne	Art. 20	01/08/2010
		portée
Section 9. Dermato-vénéréologie	Art. 21	01/07/2010
		portée
Section 10. Physiothérapie
- Prestations	Art. 22	01/12/2009
		portée
- Règles d'application	Art. 23	01/12/2009
		portée
Section 11. Biologie clinique
- Biologie clinique	Art. 24	01/08/2010
		portée
- Biologie clinique	Art. 24bis	01/12/2009
		portée
Section 12. Surveillance des bénéficiaires hospitalisés	Art. 25	01/08/2010
		portée
Section 13. Suppléments d’honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour férié.	Art. 26	01/01/2009	01/10/2010
		portée 1	portée
		portée 2
CHAPITRE VI - Lunettes et autres prothèses de l’oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses.
Prestations relevant de la compétence :
- Des bandagistes (bandages, ceintures, lombostats, appareillage après mammectomie, semelles, urinal ambulatoire, appareils pour anus artificiel, canule trachéale, matériel pour mucoviscidose)	Art. 27	01/08/2009
		portée
- Des fournisseurs d'implants	Art. 28§1-7	01/05/2010
		portée
- Des bandagistes (Aides à la mobilité)	Art. 28§8	01/11/2009
		portée
- Des orthopédistes (appareils orthopédiques, prothèses et chaussures orthopédiques)	Art. 29	01/03/2008
		portée
- Des opticiens	Art. 30	01/01/2009
		portée
	Art. 30bis	01/08/2008
		portée
	Art. 30ter	01/08/2008
		portée
- Des acousticiens	Art. 31	01/07/2008
		portée
CHAPITRE VII - Anatomo-pathologie et examens génétiques
Anatomo-pathologie	Art. 32	01/07/2009
		portée
Examens génétiques	Art. 33	20/12/1989
Examens génétiques	Art. 33bis	01/08/2010
		portée 1
		portée 2
CHAPITRE VIII - Prestations interventionnelles
Prestations interventionnelles	Art. 34	01/03/2010	01/10/2010
		portée	portée
CHAPITRE IX - lmplants
Implants	Art. 35	01/08/2010
		portée
Implants (suite)	Art. 35bis	01/08/2010
		portée
CHAPITRE X - Logopédie
Logopédie	Art. 36	01/12/2008
		portée

Source: http://www.inami.fgov.be/care/fr/nomenclature/chapters.htm

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