e-spécialiste n° 990 : règle interprétative soins dentaires sous anesthésie générale

envoyé aux membres des unions professionnelles belges d'anesthésie et de stomatologie le 29.04.2024

Cher docteur,

Une publication au Moniteur belge a introduit des modifications aux règles d'interprétation concernant les prestations de l'article 14, l) de la nomenclature des prestations de santé (stomatologie).

Ces modifications entrent en vigueur le 01.06.2024.

Cordialement,

GBS

La règle interprétative suivante est ABROGÉE:

RÈGLE INTERPRÉTATIVE 02

QUESTION

Extractions dentaires et/ou soins dentaires conservateurs sous anesthésie générale.

REPONSE

A. Rappel des dispositions de la nomenclature des prestations de santé.La nomenclature prévoit les prestations suivantes :

317214 - 317225 + Extraction sous anesthésie générale, de 8 dents au moins, y compris l'alvéolectomie et les sutures éventuelles K 125;

317251 - 317262 + Extraction, sous anesthésie générale de moins de 8 dents, y compris l'alvéolectomie et les sutures éventuelles K 75;

317273 - 317284 + Supplément pour traitement conservateur, sous anesthésie générale K 42.

D'autre part, l'article 15, §§ 9 et 10, stipule que :

« § 9. L'intervention de l'assurance pour extraction sous anesthésie générale n'est due que si ces extractions ont été effectuées en milieu hospitalier et que si l'anesthésie a été pratiquée par un médecin agréé au titre de spécialiste en anesthésiologie, et à la condition que l'état général du patient constitue une indication médicale formelle de ce mode de traitement. L'indication médicale formelle doit être démontrée par une justification médicale adressée au médecin-conseil.

L'intervention de l'assurance pour extractions multiples sous anesthésie générale couvre la surveillance du patient durant les dix jours qui suivent le moment de l'intervention.

§ 10. Le supplément d'honoraires pour traitement conservateur effectué sous anesthésie générale n'est dû que si ce traitement est effectué en milieu hospitalier et que si l'anesthésie a été pratiquée par un médecin agréé au titre de spécialiste en anesthésiologie, et à la condition que l'état général du patient constitue une indication médicale formelle de ce mode de traitement. »

B. Exemples :

Pour autant que l'intervention soit réalisée en milieu hospitalier et que l'anesthésie générale soit effectuée par un médecin spécialiste en anesthésiologie (cf. article 15, §§ 9 et 10 de la nomenclature des prestations de santé), il y a lieu de tarifer comme suit :

I. La condition relative à l'état général du patient est réalisée :

1. Extractions dentaires :

a. 1 à 7 dents :

- honoraires du praticien de l'art dentaire :

317251 - 317262 + Extraction, sous anesthésie générale de moins de 8 dents... K 75.

- honoraires de l'anesthésiste :

201250 - 201261 Anesthésie générale lors d'extraction de moins de 8 dents avec ou sans alvéolotomie, et/ou soins dentaires conservateurs K 45b.

8 dents et plus :- honoraires du praticien de l'art dentaire :

317214 - 317225 + Extraction sous anesthésie générale, de 8 dents au moins... K 125

- honoraires de l'anesthésiste :

201235 - 201246 Anesthésie générale lors d'extractions de 8 dents au moins, avec ou sans alvéolotomie, avec ou sans soins dentaires conservateurs K 72

2. Soins conservateurs- honoraires du praticien de l'art dentaire :prestation(s) de l'article 5 (303811 - 303822 * L 30 et suivantes reprises sous le titre "soins conservateurs") plus 317273 - 317284 + Supplément pour traitement conservateur, sous anesthésie générale K 42.

- honoraires de l'anesthésiste :201250 - 201261 Anesthésie générale lors d'extraction de moins de 8 dents avec ou sans alvéolotomie et/ou soins dentaires conservateurs K 45.

La prestation de référence est le supplément 317273 - 317284 K 42.

3. Extractions dentaires et soins conservateurs

- honoraires du praticien de l'art dentaire :

317251 - 317262 K 75 ou 317214 - 317225 K 125 (suivant le nombre de dents extraites) plus la ou les prestation(s) de l'article 5 (303811 - 303822 * L 30 et suivantes reprises sous le titre "soins conservateurs").

Le supplément 317273 - 317284 K 42 est cumulable avec le forfait pour extractions dentaires 317251 - 317262 K 75 ou 317214 - 317225 K 125.

- honoraires de l'anesthésiste :

201250 - 201261 K 45 ou 201235 - 201246 K 72, selon le nombre de dents extraites. Le libellé de ces deux prestations vise l'anesthésie pour les extractions dentaires et les soins conservateurs.

II. La condition relative à l'état général du patient n'est pas réalisée :

1. Extractions dentaires

- honoraires du praticien de l'art dentaire :

En application de l'article 15, § 9, de la nomenclature, les prestations 317251 - 317262 K 75 ou 317214 - 317225 K 125 ne peuvent être attestées par le praticien de l'art dentaire.

- honoraires de l'anesthésiste :

201250 - 201261 K 45 ou 201235 - 201246 K 72, selon le cas. Ni la nomenclature d'anesthésie, ni les règles interprétatives de la nomenclature, ne conditionnent le remboursement de l'anesthésie par le remboursement de la prestation de référence (317251 - 317262 K 75 ou 317214 - 317225 K 125).

2. Soins conservateurs

- honoraires du praticien de l'art dentaire : prestation(s) de l'article 5 reprises sous le titre "soins conservateurs" uniquement.

- honoraires de l'anesthésiste : 201250 - 201261 K 45 (la prestation de référence étant la prestation 317273 - 317284 K 42, même si cette dernière n'est pas remboursée).