Sommaire

SOMMAIRE

• Projet de loi relatif à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé
  
  Le Conseil des ministres du 23 octobre 2009 a adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif aux risques médicaux et aux erreurs médicales. Le texte intégral du projet est maintenant disponible sur le site web de la Chambre des représentants. Les débats concernant ce projet en commission de la Santé publique de la Chambre ont débuté.
  
  La presse est restée étonnamment silencieuse jusqu'à présent concernant ce nouveau projet de loi. Il ne fait pas de doute qu'au fil des ans, nombreuses ont été les personnes intéressées à cesser de suivre cette saga pas à pas. Nous vous livrons ci-après quelques réflexions et remarques du GBS à propos de ce nouveau projet.
  
  Appréciation générale :
  Quelques éléments ont été modifiés par rapport à la première version de mars 2009 mais, dans les grandes lignes, le système et sa finalité restent similaires : contourner la séparation des pouvoirs par la création d’un tribunal d’exception. [lire la suite]
   
• Rémunérer les prestataires de soins en fonction de la qualité des soins: un principe applicable en Belgique, sous conditions
  (Communiqué de presse du KCE – 16/11/2009)
  
  La nécessité de maîtriser le coût des soins de santé est de plus en plus criante. En même temps, on attend que ces soins soient de très haute qualité. Rémunérer les prestataires de soins non plus seulement en fonction de la quantité de soins donnés mais aussi en fonction de leur qualité (P4Q -Pay for Quality) permettrait peut-être de rencontrer simultanément ces deux exigences. Le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), en collaboration avec l'UGent, la KULeuven, l'ULg et l'UA, a étudié les leçons pouvant être tirées des expériences menées dans ce domaine à l'étranger. Cette étude révèle que la majorité des programmes P4Q ont un effet variable et globalement positif sur la qualité des soins, et ne présentent presque pas d'effets négatifs. Toutefois, pour que le concept P4Q soit applicable en Belgique, plusieurs conditions doivent être remplies. [lire la suite]
   
• Nomenclature : articles 1er (généralités), 22 & 23 (physiothérapie)
  (en vigueur à partir du 01.12.2009)
  
  27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 1er, § 4bis, 22 et 23, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 20.10.2009) [lire la suite]
   
• Nomenclature : article 24bis (biologie clinique)
  (en vigueur à partir du 01.12.2009)
  
  2 OCTOBRE 2009- Arrêté royal modifiant l'article 24bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 20.10.2009) [lire la suite]
   
• Aperçu de diverses modifications de la nomenclature
  
  • Articles 3, § 1er, 18, § 2, 24, § 1er et 33bis (Biologie clinique) : A.R. du 31.08.2009 (M.B. du 28.10.2009 – p. 69879) – ERRATUM
  • Article 6 (prestations dentaires) : A.R. du 22.10.2009 (M.B. du 30.10.2009 – p. 70706)
  • Articles 28, § 1er & 35 (ophtalmologie & neurochirurgie) : A.R. du 20.09.2009 (M.B. du 09.10.2009 – p. 67216)
  • Article 28, § 8 (aides à la mobilité) : A.R. du 27.09.2009 (M.B. du 05.10.2009 – p. 65878)
  • Article 35 (oto-rhino-laryngologie) : A.R. du 14.05.2009 (M.B. du 26.10.2009 – p. 69601) – ERRATUM
  • Article 35bis (chirurgie thoracique et cardiologie) : A.R. du 20.09.2009 (M.B. du 09.10.2009 – p. 67217)
  
  Les textes complets sont disponibles sur le site web et peuvent également être obtenus sur simple demande au Secrétariat.
   
• Réunions scientifiques
  
  32e journée informelle du Service d’Orthopédie d'Etterbeek-Ixelles (HIS)
  VARIA PIED & PROTHESE DE CHEVILLE
  Samedi 5/12/2009 de 08h30 à 13h00 – 1070 Bruxelles [lire la suite]
   
• Symposium GBS "Plus et Mieux avec Moins ?" 06.02.2010
  
  PROGRAMME PROVISOIRE & FORMULAIRE D'INSCRIPTION [lire la suite]
   
• Annonces
  
  Egalement sur le site web.
   

In extenso (196 Ko)