Sommaire

SOMMAIRE

• Accord national médico-mutualiste 2009-2010 publié au Moniteur belge du 19.01.2009
  
  L'accord national médico-mutualiste pour les années 2009-2010 a été publié au Moniteur belge du 19.01.2009. Le texte intégral de l'accord peut être consulté sur notre website.
  
  Les médecins ne souhaitant pas adhérer à l'accord ou ne désirant le faire que partiellement disposent de 30 jours après la publication au Moniteur belge – autrement dit ils ont jusqu'au 18 février 2009 au plus tard – pour signifier leur décision par lettre recommandée à la Commission nationale médico-mutualiste auprès de l'INAMI.
  
  Des lettres types sont disponibles sur notre website www.gbs-vbs.org. Ces lettres peuvent également être obtenues sur simple demande auprès du secrétariat par téléphone au 02/649.21.47 ou par fax au 02/649.26.90.
  
  Nous avons déjà traité plusieurs points importants dans le numéro de décembre de notre publication. Compte tenu des nombreuses questions qui nous ont été posées par téléphone, il nous semble utile de souligner un certain nombre de points. [...]
   
• Communication importante aux médecins spécialistes en médecine interne avec un numéro INAMI 580
  
  Les médecins spécialistes agréés en médecine interne exerçant principalement la gastro-entérologie ou la rhumatologie durant au moins six ans peuvent renoncer à leur agrément en médecine interne pour être agréés respectivement comme médecin spécialiste en gastro-entérologie ou en rhumatologie. Pour les médecins spécialistes en gastro-entérologie et en rhumatologie, les dossiers doivent être introduits au plus tard respectivement les 12 mai 2009 et 5 décembre 2009 auprès de la commission d'agréation compétente. Cette possibilité pour les spécialités concernées prend fin à ces dates. [...]
   
• Rappel - titre professionnel particulier en médecine d’assurance et expertise médicale
  
  Conformément aux dispositions transitoires, durant deux années à compter de la date d’entrée en vigueur de l'arrêté, les médecins qui, depuis cinq années au moins, sont notoirement compétents en médecine d’assurance et expertise médicale peuvent introduire leur demande d'agréation. En l'espèce, cette demande doit être introduite (par lettre recommandée) au plus tard avant le 15 février 2009. [...]
   
• Symposium GBS "eHealth" le 07.02.2009
  
  FORMULAIRE D'INSCRIPTION [...]
   
• Code de déontologie médicale : modification de l’article 173 (20/12/2008)
  
  § 1er. Toute convention liant des médecins ou des sociétés de médecins à des non-médecins et qui est susceptible d'influencer les aspects déontologiques de l'exercice de sa profession par le médecin, doit faire l'objet d'un écrit qui ne peut être signé qu'après approbation du projet sur le plan déontologique, par le conseil provincial compétent. [...]
   
• pharma.be lance son nouveau e-Compendium
  (Communiqué de presse de pharma.be – 15.12. 2008)
  
  pharma.be lance son e-Compendium. A partir d’aujourd’hui, les médecins et les pharmaciens peuvent consulter les nouvelles notices et les mises à jour via le nouvel e-Compendium de pharma.be. Ces notices, ainsi que les informations de prix et de remboursement, sont actualisées en permanence en collaboration avec les entreprises pharmaceutiques. De plus, grâce à sa version PDA, les médecins et pharmaciens ont toujours l’information à portée de main. [...]
   
• Nomenclature : articles 3, § 1er, A, II et C, I & 24, § 1er - Biologie clinique
  (en vigueur à partir du 01.02.2009)
  
  12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, II, C, I, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 22.12.2008) [...]
   
• Nomenclature : article 11, § 1er - Prestations spéciales générales
  (en vigueur à partir du 01.02.2009)
  
  28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 22.12.2008) [...]
   
• Nomenclature : article 14, d) - Chirurgie abdominale
  (en vigueur à partir du 01.02.2009)
  
  12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (M.B. du 22.12.2008) [...]
   
• Aperçu de diverses modifications de la nomenclature
  
   
• Nouvelle règle interprétative article 34 - Prestations interventionnelles percutanées sous contrôle d'imagerie médicale
  (M.B. du 13.01.2009)
  
  REGLE INTERPRETATIVE 1 (en vigueur depuis le 13.01.2009)
  QUESTION : La prestation 589411 - 589422 peut-elle être attestée pour le traitement endoveineux de varices des membres inférieurs par laser ou radiofréquence ? [...]
   
• Aperçu de règles interprétatives de la nomenclature
  
   
• Des questions au sujet des valves cardiaques implantables par voie percutanée
  (Communiqué de presse du KCE – 18/12/2008)
  
  Le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) a étudié l’efficacité et la sécurité des placements non-invasifs de valves cardiaques. Ceux-ci ont été comparés au traitement classique de remplacement chirurgical des valves. Les évidences scientifiques sont encore insuffisantes pour apprécier l’avantage de cette méthode expérimentale. Il est possible que l’implantation de la valve aortique par voie percutanée soit actuellement plus risquée que la procédure chirurgicale traditionnelle de remplacement valvulaire. [...]
   
• Limiter la progression des primes des contrats privés d’assurance maladie : oui mais comment ?
  (Communiqué de presse du KCE – 22/12/2008)
  
  Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) a étudié différentes méthodes de construction d’un index médical dont l’objectif serait de limiter la croissance des primes des contrats privés d’assurance maladie, comme prévu dans une loi récente. Il recommande que l’index médical soit basé sur d’autres types de données que l’indice classique des prix à la consommation. Ces données sont disponibles dans les compagnies d’assurance mais doivent être sérieusement vérifiées avant utilisation. L’étude a été menée en collaboration avec Reacfin, société spécialisée en sciences actuarielles. [...]
   
• Centres pour enfants présentant des troubles de l’apprentissage, du langage et du comportement : des études scientifiques complémentaires sont nécessaires
  (Communiqué de presse du KCE – 07/01/2009)
  
  de revalidation ORL/PSY. Cette étude a été réalisée en collaboration avec les universités de Gand et d’Anvers et la Fédération des centres de revalidation ambulatoire qui ont apporté l’essentiel des données. Les centres ORL/PSY ont pour tâche d’établir, en ambulatoire, le diagnostic et le traitement d’enfants souffrant (entre autres) d’un handicap mental, de troubles de l’acquisition de la parole et du langage, d’hyperactivité avec déficit de l’attention (AD(H)D), de troubles du spectre autistique ou de troubles de l’apprentissage (par exemple la dyslexie). On ne dispose actuellement pas de preuves scientifiques suffisamment étayées pour évaluer l’efficacité des traitements disponibles, ni la manière dont ceux-ci doivent idéalement être dispensés (multidisciplinaire comme dans les centres ou monodisciplinaire comme chez certains thérapeutes) En outre on ne dispose à ce jour que de trop peu de données concernant les résultats obtenus grâce à ces réadaptations. [...]
   
• Faut-il vacciner contre l’hépatite A ?
  (Communiqué de presse du KCE – 09/01/2009)
  
  A la demande du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), le Centre pour l’évaluation des vaccinations (CEV) de l’Université d’Anvers a étudié l’intérêt et le rapport coût efficacité d’une vaccination universelle et ciblée vis-à-vis de l’hépatite A. Les résultats de l’étude conduisent le KCE à recommander le financement de cette vaccination pour tous les enfants de 1 à 12 ans qui se rendent dans des régions où la maladie survient encore fréquemment. Une vaccination universelle des nourrissons et des adultes n’est pas efficiente et donc pas recommandée par le KCE. [...]
   
• Hôpital de jour gériatrique : encore beaucoup de questions
  (Communiqué de presse du KCE – 12/01/2009)
  
  En 2010 prendra fin le projet pilote des hôpitaux de jour gériatriques (HJG), financé par le budget de l’Etat. Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) s’est penché, en collaboration avec des équipes de Liège et de Gand (université et hôpital universitaire), sur la plus-value des HJG pour les patients et sur leur mode de financement actuel. Il n’y a pas de données probantes démontrant qu’une prise en charge en HJG apporte un gain au patient par rapport à une hospitalisation classique. Le financement des HJG ne devrait plus être forfaitaire, comme c’est le cas actuellement mais devrait tenir compte de leur volume d’activité et du profil de leur patientèle. [...]
   
• Combien vaut une année de vie passée en bonne santé ?
  (Communiqué de presse du KCE – 14/01/2009)
  
  A l’occasion de la publication de son centième rapport, le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) propose un cours accéléré d’économie de la santé. Ce petit manuel renseigne les décideurs de la politique des soins de santé au sujet de la pertinence et des écueils des évaluations économiques dans les processus de prise de décision. Le KCE espère que ce rapport méthodologique contribuera à améliorer la compréhension de concepts économiques complexes pour un public non formé à l’économie de la santé. [...]
   
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