III. 4. BeHealth et FlaHealth

A la fin du mois de juillet 2004, un communiqué de presse du conseil des ministres a été publié discrètement pour annoncer la création d'un portail télématique offrant une porte d'accès unique pour toutes les personnes concernées par la sécurité sociale. C'est le Journal du Médecin qui, en plein milieu de l'été 2004, a attiré l'attention sur ce communiqué et a fait remarquer qu'aucun médecin n'était associé au projet[26].

Il était difficile de trouver d'autres informations à ce sujet. Tout s'est passé au sein du Service Public Fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, dans les cénacles clos du Comité de direction “DG1. Organisation des Etablissements de Soins”, avec comme directeur général Christiaan DECOSTER et avec le Dr Jean-Paul DERCQ servant de relais au cabinet de DEMOTTE et le Dr Marc BANGELS du Service Télématique, Informatique et Communication dans le secteur des Soins de Santé comme rédacteur principal des projets de texte. Il convient de noter qu'il s'agit d'une initiative qui émane uniquement des rangs socialistes, notamment de Johan VANDE LANOTTE, Rudy DEMOTTE et Peter VANVELTHOVEN, soutenus par des experts du Carenet auprès des Mutualités socialistes.

Le 28.03.2005, le président du CD&V Jo VAN DEURZEN a posé une question concernant le BeHealth[27]. DEMOTTE a répondu qu'il s'agissait d'un projet ambitieux qui nécessitait une vaste concertation. Les médecins n'y ont été associés en aucune façon. Pour le ministre, il est probablement suffisant que quelques-uns de ses collaborateurs détiennent un diplôme de médecin.

A la fin du mois de juin 2005, nous sommes entrés en possession, par un "heureux hasard", d'un avant-projet de loi qui, à l'époque, n'était encore trouvable nulle part, même pas sur le website du parlement fédéral. Vers la même époque, l'existence d'un groupe s'occupant du projet BeHealth a été évoquée au sein du Comité Soins de santé de l'INAMI. Un "groupe Vision" serait constitué au sein du Comité de l'assurance pour inspirer et accompagner les travaux de ce groupe.

Compte tenu de mon statut de membre du Comité de l'assurance, j'ai été admis comme membre du "groupe Vision". Toutefois, le Dr Marc BANGELS a "oublié" de m'inviter à 2 des 3 réunions qui se sont tenues entre-temps. On peut se demander si ceci a quelque chose à voir avec les critiques féroces que nous avons émises lors de la conférence de presse de l'ABSyM du 07.09.2005 et par conséquent avec une volonté de réduire au silence les critiqueurs ennuyeux ou s'il s'agit d'un problème I.T. dans la base de données des membres du groupe Vision. Car le courrier électronique a parfois également des lacunes.

Fin mars 2005, le ministre DEMOTTE a promis que le projet de loi jetant les bases du traitement et des soins aux patients à distance serait encore finalisé avant l'été[28]. Le Dr Jean-Paul DERCQ a encore ajouté que le projet de loi constitue la base pour le télémonitoring, pour la simplification du dossier médical et pour l'attribution d'un numéro médical unique à chaque patient.
Ce qu'il ne dit pas, c'est que le généraliste est exclu de la pratique médicale s'il n'a pas recours à BeHealth et que le patient ne peut plus accéder au circuit de soins que via le généraliste.

Le 12.07.2005, le Dr Yolande AVONTROODT a posé, à la Chambre des représentants, plusieurs questions précises au ministre DEMOTTE concernant “le projet d'informatisation BeHealth”[29]. A cette occasion, elle a fait remarquer très judicieusement que les médecins n'étaient pas associés au projet, pas plus du reste que les partenaires privés du monde de l'informatique. Le ministre a lu la réponse que son administration avait préparée et est resté ensuite dans le vague. Je cite DEMOTTE : “Ik denk dat het interessant zou kunnen zijn voor het Parlement, maar ook voor mij, om bijvoorbeeld een namiddag te organiseren om dieper op BeHealth te kunnen ingaan”. (nous traduisons) (Je pense qu'il pourrait être intéressant pour le Parlement, mais également pour moi, de réserver par exemple une après-midi à un examen plus approfondi de BeHealth.) Après quoi il a mis un terme à la discussion.

Durant les vacances, Jos VAN DEN NIEUWENHOF et moi-même nous sommes débattus dans un projet particulièrement ardu et nous avons ensuite transmis une salve de critiques à la presse.

L'avant-projet a été concocté totalement à l'insu des médecins et le texte n'était trouvable nulle part. Comme par miracle, l'avant-projet est devenu disponible sur le website du ministre DEMOTTE le lendemain de la conférence de presse de l'ABSyM. A l'heure actuelle, l'Ordre est encore toujours exclu du groupe de travail mais ses deux vice-présidents ont été reçus à une occasion à titre informel par le Dr J.P. DERCQ en présence de notre directeur administratif, Jos VAN DEN NIEUWENHOF.

Bien que l'Ordre n'ait jamais reçu le texte officiellement, il a rendu, à l'instar du GBS et de l'ABSyM, un avis extrêmement négatif concernant le projet de loi[30]. Le vice-président, le Dr Ivo UYTTENDAELE, met également en garde contre le fait qu'un système accessible à des centaines de milliers de personnes peut facilement être la cible de "krackers"[31] . Et il ajoute qu'avant de donner encore plus d'espace à la télématique, on ferait mieux d'édicter des règles strictes empêchant toute utilisation abusive des applications télématiques existantes. Le 26.11.2005, l'Ordre a transmis officiellement ses objections contre le projet au Dr J.P. DERCQ[32].

Nos critiques ont suscité beaucoup de remous et le Parlement ne pourra plus être forcé d'avaler le projet un beau matin.

Nous remarquons toutefois que les auteurs n'ont été que temporairement effrayés et qu'ils ont déjà regagné leur tour d'ivoire idéologique pour se remettre au travail. Un grand nombre de modifications obtenues par le GBS ont à nouveau disparu.

Les autorités flamandes travaillent depuis à leur propre système d'information de santé que j'ai baptisé FlaHealth, sur le modèle de BeHealth. Un projet de décret du 07.10.2005 figure déjà en catimini sur le website du Parlement flamand depuis des mois. Dans le cadre de la seule réunion du “groupe Vision” de BeHealth du 15.12.2005 à laquelle j'ai été invité, j'ai fait allusion au projet de décret. J'ai fait remarquer les différences considérables et j'ai demandé si les deux systèmes devraient fonctionner côte à côte. Il m'a été répondu que les auteurs de BeHealth étaient informés et qu'une concertation serait organisée.

Le 24.01.2006, le projet a été porté à l'attention du public par le Journal du Médecin[33]. Les médecins ne sont pas les seuls à être contraints d'y participer. Un chantage est exercé sur les patients qui sont menacés d'exclusion des soins de santé préventifs en cas de refus de leur part de participer à ce Big Brother flamand[34].

Nous nous devons d'entreprendre une action pour obtenir la suppression de plusieurs éléments inacceptables de ce décret. En outre, il faut obtenir que les médecins flamands ne puissent pas être soumis à 2 systèmes différents : à la fois à BeHealth et à FlaHealth. A moins que l'intention des autorités flamandes ne soit de réaliser une scission des soins de santé sur le dos des patients et des médecins en prétextant l'incompatibilité des deux concepts ?

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