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Modification de la nomenclature concernant les prothèses de hanche

Cher Docteur,

Un arrêté royal apportant plusieurs modifications à la nomenclature des implants (art. 35) a été publié au Moniteur belge du 19 octobre 2012.

La valeur U d'un certain nombre de prothèses de hanche acétabulaires a été sensiblement relevée. La marge de sécurité pour ces implants (= le pourcentage maximum dont le prix de vente des implants peut excéder une valeur U relative fixée par le Roi de la prestation correspondante pour bénéficier de l'intervention de l'assurance) est toutefois ramenée de 110 % à 20 % dans le même temps.

Ces modifications entrent en vigueur le 1er décembre 2012.

Vous pouvez prendre connaissance du texte intégral de cet arrêté de modification en cliquant sur le lien ci-après.

Meilleures salutations,

GBS-VBS