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Règles interprétatives relatives à l'évaluation de la démence

Le e-spécialiste, la lettre d'information électronique du GBS - n° 334

Cher Docteur,

Les règles interprétatives suivantes ont été publiées au Moniteur belge du 22 octobre 2012 :

Article 2 de la nomenclature (Consultations, visites et avis, psychothérapies et autres prestations) :

REGLE INTERPRETATIVE 16

QUESTION

Pour les prestations 102933 Bilan diagnostic spécialisé de la démence effectué par un médecin spécialiste en neurologie, en psychiatrie ou en gériatrie, avec un rapport écrit N 30 et 102992 pour le médecin spécialiste accrédité, le prescripteur et le prestataire peuvent-ils être la même personne ?

REPONSE

Les prestations 102933 Bilan diagnostic spécialisé de la démence effectué par un médecin spécialiste N 30 et 102992 pour le médecin spécialiste accrédité sont attestables uniquement sur prescription motivée du médecin généraliste ou spécialiste traitant pour un patient chez qui on suspecte un début de démence. Il est évident que le prescripteur doit être différent du prestataire.

Article 20, § 1er, f) (Neuropsychiatrie) de la nomenclature :

REGLE INTERPRETATIVE 04

QUESTION

Comment le neuropsychologue est-il remboursé en qualité d'auxiliaire qualifié qui reçoit la mission du neurologue, gériatre ou psychiatre, d'effectuer un examen neuropsychologique avec évaluation des fonctions cognitives chez un patient chez qui on suspecte un début de démence ?

REPONSE

Le médecin spécialiste qui atteste les honoraires pour la prestation 477573 Examen neuropsychologique avec évaluation des fonctions cognitives chez un patient chez qui on suspecte un début de démence K 90 et qui donne à « son auxiliaire qualifié » (neuro)psychologue la mission d'exécuter cette prestation, paie le (neuro)psychologue pour cette mission. A cette fin, il utilise les honoraires perçus pour la prestation 477573.

Les règles interprétatives précitées entrent en vigueur le 1er avril 2011.

Meilleures salutations,

GBS-VBS