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Le e-spécialiste, la lettre d'information électronique du GBS - n° 101

Chère Collègue, 

Cher Collègue,

Concerne : le frottis cervico-vaginal

Les nouvelles dispositions des arrêtés royaux du 4 mai 2009 relatifs au frottis cervico-vaginal et à l’examen cyto-pathologique effectué sur le prélèvement sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009.

Toutefois, à l’analyse certaines incohérences sont apparues dans les différents textes. Prochainement, des arrêtés rectificatifs ayant un effet rétroactif jusqu’au 1er juillet 2009 seront publiés.

Dans une lettre circulaire aux organismes assureurs, dont vous trouverez copie en annexe 1, l’INAMI expose comment il y a lieu de comprendre et appliquer les règles en vigueur en vue du remboursement dans le cadre de l’assurance soins de santé.

Cette lettre circulaire ne répond cependant pas aux questions qui se posent lorsqu’une patiente souhaite que son médecin traitant effectue la prestation alors que les conditions de remboursement par l’assurance des soins de santé, comme p.ex. les délais d’attente, ne sont pas rencontrées.

L’Union professionnelle a essayé d’établir une note explicative à ce sujet (document en annexe 2). Les services administratif et juridique du GBS sont à votre entière disposition pour toute demande d’information complémentaire à ce sujet (info@gbs-vbs.org ou 02 649.21.47) 

Restant à votre entière disposition, nous vous prions de croire, Chère Collègue, Cher Collègue, à nos sentiments les plus confraternels.

GBS-VBS

Annexe 1 : Circulaire INAMI

Annexe 2 : Note explicative UP

(PDF, 19 Ko)