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14.12.2016 15:15 Il y a : 7 yrs
Catégorie : BULLETIN

Le Médecin Spécialiste n° 6 : décembre 2016


Statut social 2017 : en fonction du seuil d’activité

En application de la modification de l’AR du 06.03.2007 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains médecins, une condition supplémentaire a été ajoutée à la réglementation existante pour l’octroi du statut social. Pour faire valoir son droit à un statut social, le médecin doit être en mesure de prouver qu’il a atteint le seuil d’activité minimal prévu pour sa spécialité. Dans les pages suivantes, vous pouvez consulter la liste des seuils d’activités d’application.

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