GROUPEMENT DES UNIONS PROFESSIONNELLES BELGES DE MÉDECINS SPÉCIALISTES

Zone privee
30.11.2016 14:45 Il y a : 321 days
Catégorie : E-SPÉCIALISTE

e-spécialiste n°601: Statut social - Seuil d'activité


Cher Docteur,
 
Pour bénéficier du statut social, vous devez prouver que vous avez effectué des prestations reprises dans la nomenclature INAMI pour le montant minimal valable pour votre spécialité.
Concrètement, pour votre spécialité, vous devez prouvez en 2017, que vous avez atteint l’un des seuils d’activité suivant au cours de l’année 2015 (=x-2):

 

Titres professionnels particuliers / Catégories résiduairesSeuil d'activitéSeuil d'activité réduit
Médecin généraliste25.000,00 €12.500,00 €
Médecin spécialiste en anesthésie-réanimation56.393,89 €28.196,94 €
Médecin spécialiste en chirurgie51.498,05 €25.749,02 €
Médecin spécialiste en neurochirurgie64.757,77 €32.378,89 €
Médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique25.000,00 €12.500,00 €
Médecin spécialiste en gériatrie51.879,60 €25.939,80 €
Médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique44.455,33 €22.227,66 €
Médecin spécialiste en ophtalmologie55.607,11 €27.803,56 €
Médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie56.272,26 €28.136,13 €
Médecin spécialiste en urologie57.193,42 €28.596,71 €
Médecin spécialiste en chirurgie orthopédique59.471,30 €29.735,65 €
Médecin spécialiste en stomatologie75.000,00 €37.500,00 €
Médecin spécialiste en dermato-vénéréologie28.812,57 €14.406,29 €
Médecin spécialiste en oncologie médicale28.574,68 €14.287,34 €
Médecin spécialiste en Médecine interne40.661,02 €20.330,51 €
Médecin spécialiste en pneumologie52.310,07 €26.155,03 €
Médecin spécialiste en gastro-entérologie67.362,07 €33.681,03 €
Médecin spécialiste en pédiatrie25.000,00 €12.500,00 €
Médecin spécialiste en cardiologie75.000,00 €37.500,00 €
Médecin spécialiste en neuropsychiatrie25.000,00 €12.500,00 €
Médecin spécialiste en neurologie41.522,06 €20.761,03 €
Médecin spécialiste en psychiatrie25.000,00 €12.500,00 €
Médecin spécialiste en rhumatologie34.191,67 €17.095,83 €
Médecin spécialiste en Médecine physique et en réadaptation75.000,00 €37.500,00 €
Médecin spécialiste en biologie clinique75.000,00 €37.500,00 €
Médecin spécialiste en anatomie pathologique75.000,00 €37.500,00 €
Médecin spécialiste en radiodiagnostic75.000,00 €37.500,00 €
Médecin spécialiste en radiothérapie-oncologie75.000,00 €37.500,00 €
Médecin spécialiste en Médecine nucléaire75.000,00 €37.500,00 €
Médecin spécialiste en Médecine aigue25.000,00 €12.500,00 €
Médecin spécialiste en Médecine d'urgence28.619,02 €14.309,51 €
Médecin généraliste avec droits acquis visé dans la nomenclature des prestations de santé25.000,00 €12.500,00 €
Médecin sans titre professionnel particulier et sans droits acquis25.000,00 €12.500,00 €


 
Le seuil d’activité réduit n’est d’application que pour les médecins totalement conventionnés; ceux-ci peuvent faire valoir leur droit à un statut social partiel.
 
Un règlement spécifique est d’application pour les médecins commençant leur carrière ou pour ceux qui peuvent faire la preuve de leur incapacité de travail durant la période de référence. (plus d’informations dans le texte de l’Arrêté ).
 
Si vous n’êtes pas certains d’avoir atteint le seuil d’activité ou le seuil d’activité réduit, vous pouvez demander votre profil à l’INAMI à l’adresse email suivante: veronique.reulmonde(at)riziv.fgov.be
 
Les médecins pensionnés n’ont pas droit au statut social, même s’ils ont atteint le seuil d’activité pour leur spécialité.
 
Si vous n’avez pas atteint le seuil d’activité ou le seuil d’activité réduit, si vous êtes pensionné, ou si vous n’êtes pas d’accord avec l’absence d’indexation, vous pouvez décider de vous déconventionner. Vous avez jusqu’au 14 décembre (le cachet de la poste faisant foi) pour vous déconventionner, par l’envoi d’une lettre recommandée motivée à l’INAMI. Dans ce cas, vous ne devez plus respecter les tarifs de l’accord.
 
La motivation pour vous déconventionner peut être une des suivantes (vous trouverez ci-joint une lettre-modèle):

  • Je n’ai pas atteint le esuil minimum pour avoir droit au statut social
  • Je n’ai pas droit au statut social car j’ai pris ma pension, et je continue d’exercer
  • Je  n’adhère plus à l’accord en raison de l’absence d’index

  
Cordialement.
 
GBS-VBS