GROUPEMENT DES UNIONS PROFESSIONNELLES BELGES DE MÉDECINS SPÉCIALISTES

Zone privee
28.09.2016 14:17 Il y a : 1 year
Catégorie : E-SPÉCIALISTE

e-spécialiste n° 593 : AR concernant l'attribution du statut social

envoyé aux membres des unions professionnelles affiliées au GBS, le 28.09.2016


Cher Docteur,

Au Moniteur Belge du 26 septembre 2016 a été publié l’Arrêté Royal qui donne pour chaque spécialité les montants des seuils d’activité à atteindre au cours de l’exercice 2015 pour pouvoir bénéficier du statut social en 2017.

1) Si vous êtes conventionné totalement, vous devez avoir atteint le seuil d’activité figurant dans la colonne de gauche au cours de la période 2015 pour bénéficier du statut social qui s’élève à 4790,23 €.

2) Si vous êtes partiellement conventionné, vous devez avoir atteint le seuil d’activité figurant dans la colonne de gauche du tableau suivant au cours de la période 2015 pour bénéficier du statut social qui s’élève à 2259,67 €.

3) Si vous êtes totalement conventionné et que vous n’atteignez pas le seuil d’activité, mais bien le seuil d’activité réduit (colonne de droite) pour votre activité en 2015 vous pouvez bénéficier du statut social qui s’élève à 2259,67 €.
 

Titres professionnels particuliers/ Catégories résiduairesSeuil d'activitéSeuil d'activité réduit
Médecin généraliste25.000,00 €12.500,00 €
Médecin spécialiste en anesthésie-réanimation56.393,89 €28.196,94 €
Médecin spécialiste en chirurgie51.498,05 €25.749,02 €
Médecin spécialiste en neurochirurgie64.757,77 €32.378,89 €
Médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique25.000,00 €12.500,00 €
Médecin spécialiste en gériatrie51.879,60 €25.939,80 €
Médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique44.455,33 €22.227,66 €
Médecin spécialiste en ophtalmologie55.607,11 €27.803,56 €
Médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie56.272,26 €28.136,13 €
Médecin spécialiste en urologie57.193,42 €28.596,71 €
Médecin spécialiste en chirurgie orthopédique59.471,30 €29.735,65 €
Médecin spécialiste en stomatologie75.000,00 €37.500,00 €
Médecin spécialiste en dermato-vénéréologie28.812,57 €14.406,29 €
Médecin spécialiste en oncologie médicale28.574,68 €14.287,34 €
Médecin spécialiste en Médecine interne40.661,02 €20.330,51 €
Médecin spécialiste en pneumologie52.310,07 €26.155,03 €
Médecin spécialiste en gastro-entérologie67.362,07 €33.681,03 €
Médecin spécialiste en pédiatrie25.000,00 €12.500,00 €
Médecin spécialiste en cardiologie75.000,00 €37.500,00 €
Médecin spécialiste en neuropsychiatrie25.000,00 €12.500,00 €
Médecin spécialiste en neurologie41.522,06 €20.761,03 €
Médecin spécialiste en psychiatrie25.000,00 €12.500,00 €
Médecin spécialiste en rhumatologie34.191,67 €17.095,83 €
Médecin spécialiste en Médecine physique et en réadaptation75.000,00 €37.500,00 €
Médecin spécialiste en biologie clinique75.000,00 €37.500,00 €
Médecin spécialiste en anatomie pathologique75.000,00 €37.500,00 €
Médecin spécialiste en radiodiagnostic75.000,00 €37.500,00 €
Médecin spécialiste en radiothérapie-oncologie75.000,00 €37.500,00 €
Médecin spécialiste en Médecine nucléaire75.000,00 €37.500,00 €
Médecin spécialiste en Médecine aigue25.000,00 €12.500,00 €
Médecin spécialiste en Médecine d'urgence28.619,02 €14.309,51 €
Médecin généraliste avec droits acquis visé dans la nomenclature des prestations de santé25.000,00 €12.500,00 €
Médecin sans titre professionnel particulier et sans droits acquis25.000,00 €12.500,00 €


L’Arrêté Royal prévoit des modalités particulières pour ceux qui entament leur carrière de médecin spécialiste, pour ceux qui la terminent, ou pour ceux qui pour toute autre raison ont interrompu leur carrière au cours de l’exercice 2015. Pour plus de détails vous pouvez consulter ci-dessous le texte de l’Arrêté Royal :

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains médecins

Vous pouvez contacter le secrétariat du GBS en cas de questions.

Si pour la période de 2015, vous êtes partiellement conventionné, et que vous n’atteignez pas le seuil d’activité ou que vous n’atteignez pas au moins le seuil d’activité réduit en étant totalement conventionné, vous n’avez pas d’intérêt financier à rester conventionné.

Si vous souhaitez vous déconventionner, vous devez le faire le 14 décembre 2016 au plus tard par lettre recommandée, adressée à l’attention du :

Président de la Commission nationale médico-mutualiste
Institut national d'assurance maladie-invalidité
Service des soins de santé
avenue de Tervueren, 211
1150 Bruxelles

Pour info : modèle de lettre pour déconventionnement
 
Cordialement,
 
GBS-VBS