GROUPEMENT DES UNIONS PROFESSIONNELLES BELGES DE MÉDECINS SPÉCIALISTES

Zone privee
24.09.2019 13:25 Il y a : 29 days
Catégorie : E-SPÉCIALISTE

e-spécialiste n° 754 : CT de localisation peropératoire

envoyé aux membres de la Société Belge de Radiologie, le 24.09.2019


Cher docteur,
 
Le Moniteur belge a publié un arrêté royal qui introduit une nouvelle prestation et ses règles d’application à l’article 17 de la nomenclature :
 
458990-459001
CT de localisation peropératoire exécuté lors d'une intervention chirurgicale prévue à l'article 14 avec un appareil CT déplaçable ou mobile . . . . . N 120
La prestation 458990-459001 ne peut pas être cumulée avec un autre examen CT de l'article 17, § 1er, 11°, effectué avec le même appareil.
La prestation 458990-459001 ne peut pas être cumulée avec les prestations 459115-459126, 459071-459082.
La prestation 458990-459001 ne peut être portée en compte qu'une fois par séance opératoire.
 
Cet examen ne donne pas droit à un des honoraires forfaitaires repris sous les numéros 460972, 460994 ou 461016.
 
L'examen donne droit au supplément d’honoraires pour les prestations urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour férié. 

Comme il ne s'agit pas d'un examen diagnostique, mais d'un CT de localisation, il n’y a pas d’obligation d’établir un protocole. 
 
Ces modifications entreront en vigueur le 1er novembre 2019.
 
Cordialement,
 
GBS
 
Annexe :