GROUPEMENT DES UNIONS PROFESSIONNELLES BELGES DE MÉDECINS SPÉCIALISTES

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Zone privee

Article 27, § 1er

Article 27 § 1er : Bandagistes

REGLE INTERPRETATIVE 1 (en vigueur depuis le 6.8.2000)


QUESTION

Ceinture abdominale sur mesure : règles de cumul.

REPONSE

601311

Tour des hanches inférieur à 1 m . . . . . Y 81,75

La ceinture abdominale prévue sous les numéros 601311, 601333, 601355 et 601370 est cumulable avec la ceinture prévue sous le numéro de code :

641012

Ceinture de fixation réglable pour colostomie, iléostomie, urétérostomie et cystostomie, y compris la plaque de contention éventuelle . . . . . Y 6,80

Le cas doit répondre aux critères prévus pour les deux appareils.

601414

Pelote pour ptose rénale ou hernie inguinale . . . . . Y 7,63

Cette prestation n'est pas cumulable avec un bandage herniaire.

601436

Pelote pour éventration . . . . . Y 10,9

Cette pelote ne peut jamais accompagner qu'une ceinture abdominale.

REGLE INTERPRETATIVE 2 (en vigueur depuis le 6.8.2000)


QUESTION

Quelle est l'intervention de l'assurance pour un bandage pour hernie inguinale bilatérale lorsqu'un assuré a obtenu un an avant le remboursement d'un bandage pour hernie inguinale unilatérale ?

REPONSE

Il faut considérer qu'il s'agit d'un nouveau bandage et rembourser la prestation n° 601090 ... Y 13,08 ou n° 601112 ... Y 70,85.

REGLE INTERPRETATIVE 3 (en vigueur depuis le 13.3.2000)


QUESTION

Existe-t-il pour le matériel sur mesure un système de listes des produits admis au remboursement ?

REPONSE

Non, le système de listes des produits admis au remboursement est uniquement appliqué pour le matériel préfabriqué.

REGLE INTERPRETATIVE 4 (en vigueur depuis le 25.03.2009)


QUESTION

Que doit-on entendre par "enfileur de bas" (code nomenclature 769731) ?

REPONSE

L'enfileur de bas est un outil pour enfiler des bas élastiques thérapeutiques pour la jambe et consiste au moins en un cadre indéformable en métal ou matière synthétique.

REGLE INTERPRETATIVE 5 (en vigueur depuis le 01.01.2007)


QUESTION


Les prestations figurant sous la rubrique "Matériel de stomie" sont-elles remboursables pour des personnes ayant une fistule de l'oesophage ou une fistule gastrique ?

REPONSE

Les prestations figurant sous la rubrique "Matériel de stomie" sont remboursables pour toutes les personnes ayant une stomie ou fistule du système digestif.

La fistule de l'oesophage ou la fistule gastrique donnent donc droit au remboursement du matériel de stomie.

REGLE INTERPRETATIVE 6 (en vigueur depuis le 01.01.2009)


QUESTION

L'article 27, § 11bis, de la nomenclature des prestations de santé prévoit qu'après l'amputation du second sein, deux nouvelles prothèses mammaires doivent êtres délivrées.

A partir de quel moment deux nouvelles prothèses mammaires peuvent-elles êtres délivrées ?

REPONSE

A partir du moment où le bénéficiaire a droit à un appareillage provisoire pour le second sein, deux nouvelles prothèses mammaires peuvent êtres délivrées.

Deux nouvelles prothèses mammaires peuvent donc être délivrées au plus tôt six semaines après l'opération.

REGLE INTERPRETATIVE 07

QUESTION

Description de la prestation 640076 selon l’article 27, §1er , de la nomenclature des prestations de santé :

Poche urinaire de jour à vider, avec valve anti-reflux, y compris raccords, conduits et système de fixation complet nécessaire pour 3 mois, quels que soient les autres accessoires.

Le matériel repris sous le code nomenclature 640076 (Poche urinaire de jour à vider ou poche urinaire de jambe) peut-il également être remboursé comme matériel de collecte d'urine lorsque la perte d’urine se fait par voie non-naturelle ?

REPONSE

Pour les patients ambulants, la prestation 640076 peut être remboursée pour des poches urinaires de jambe pour la collecte d’urine en cas de perte d’urine par voie non-naturelle, comme lors de l’utilisation d’une sonde à demeure ou en cas de néphrostomie ou d’urostomie, ….