GROUPEMENT DES UNIONS PROFESSIONNELLES BELGES DE MÉDECINS SPÉCIALISTES

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FORUMS DE CONCERTATION

Zone privee

Article 14, g : Gynécologie-obstétrique

En vigueur à partir du 13.3.2002 sauf stipulations contraires.

REGLE INTERPRETATIVE 1

QUESTION

Colposcopie microscopique : s'agit-il d'un examen colposcopique avec un colposcope, avec ou sans photographie ?

REPONSE

La colposcopie prévue sous le n° 431955 - 431966 ** K 10 de la nomenclature des prestations de santé, vise l'examen avec un colposcope équipé d'un microscope permettant l'examen microscopique du col et éventuellement la photographie.

REGLE INTERPRETATIVE 2

QUESTION

Quelle est l'interprétation exacte du champ opératoire pour les interventions gynécologiques ?

REPONSE

Il faut entendre toutes les interventions chirurgicales qui sont faites par une même voie d'accès.

REGLE INTERPRETATIVE 3

QUESTION

Les honoraires pour le curetage de l'utérus peuvent-ils être cumulés avec les honoraires pour l'électrocoagulation du col utérin ou l'exérèse d'un papillome du pubis ou du pli de l'aine ?

REPONSE

Le curetage de l'utérus et l'électrocoagulation du col utérin sont effectués dans un seul champ opératoire. Dès lors, un seul remboursement peut être accordé. Par contre, le curetage de l'utérus et l'exérèse d'un papillome du pubis ou du pli de l'aine sont effectués dans des champs différents.

Les honoraires pour les différentes interventions peuvent être cumulés, compte tenu des dispositions de l'article 15, § 4, premier alinéa.

REGLE INTERPRETATIVE 4

QUESTION

Intervention pour plaie profonde de la région périnéale ayant nécessité une suture hémostatique des ischio-caverneux et une plastie par glissement des téguments vulvaires pour permettre la réparation des dégâts.

REPONSE

Le traitement peut être assimilé à la prestation prévue sous le n° 431756 - 431760 Plastique vaginale et vulvaire K 75.

REGLE INTERPRETATIVE 5

QUESTION

Correction chirurgicale d'un vagin double commençant à l'orifice externe à cause d'un septum médian épais :

- décollement de ce septum, de la vessie et du rectum;

- tunnellisation du septum pour obtenir deux feuillets qui, après section, sont suturés à la muqueuse vaginale.

REPONSE

L'intervention chirurgicale pour vagin double, telle qu'elle est décrite, peut être tarifée sous le numéro 431896 - 431900 Colporraphie antérieure et colpopérinéorraphie postérieure avec suture des releveurs K 180.

REGLE INTERPRETATIVE 6

QUESTION

Combinaison d'une hystérectomie abdominale et d'une intervention de Marschall Marchetti-Kranz pour incontinence urinaire.

REPONSE

L'hystérectomie abdominale et l'intervention de Marschall-Marchetti- Krantz effectuées au cours de la même séance opératoire tombent sous l'application des dispositions de l'article 15, § 3, de la nomenclature des prestations de santé. Par conséquent, seule l'intervention principale peut être remboursée, soit le n° 431270 - 431281 Hystérectomie totale par voie abdominale K 225.

REGLE INTERPRETATIVE 7

QUESTION

Réduction par voie abdominale d'un prolapsus génital au moyen de matériel inerte (intervention de type HUGIER).

REPONSE

La réduction par voie abdominale d'un prolapsus génital au moyen de matériel inerte peut être tarifée sous le n° 431476 - 431480 Laparotomie pour ligamentopexie simple ou avec plicature du Douglas (Doleris) K 180.

REGLE INTERPRETATIVE 8

QUESTION

Les manipulations de contrôle de l'imperméabilité tubaire pratique ´es par voie vaginale à l'occasion d'une ligature des trompes par laparotomie ou laparoscopie peuvent-elles être portées en compte en supplément de la prestation ?

REPONSE

Non, ce contrôle fait partie de l'intervention et ne peut être attesté sous le numéro 431410 - 431421 Insufflation kymographique des salpinx et/ou injection de produit opacifiant... K 25.

REGLE INTERPRETATIVE 9 (en vigueur du 13.3.2002 au 31.10.2005) (abrogée)

QUESTION

Comment faut-il attester le traitement de l'incontinence urinaire par placement d'une bandelette de Prolène (TVT : Tension free vaginal tape)? L'intervention nécessite deux abords : deux incisions suspubiennes et une incision vaginale.

REPONSE

Cette intervention doit être attestée sous le numéro 432095 - 432106 Intervention chirurgicale pour incontinence urinaire, par voies abdominale et vaginale (Steckel et dérivés) K 225.

REGLE INTERPRETATIVE 10 (en vigueur depuis le 24.6.2003)

QUESTION

L'insémination artificielle intra-utérine peut-elle être remboursée sous le n° 431410 - 431421 Insufflation kymographique des salpinx et/ou injection de produit opacifiant pour hystérosalpingographie (hystérographie) ou pelvigraphie gazeuse et/ou injection intratubaire de produit thérapeutique ?

REPONSE

Non. L'insémination artificielle intra-utérine ne correspond à aucun élément du libellé de la prestation 431410 - 431421.

REGLE INTERPRETATIVE 11 (en vigueur depuis le 01.11.2005)

QUESTION

La cystoscopie de contrôle de lésions vésicales dans le cadre du traitement chirurgical de l'incontinence urinaire par l'apposition transvaginale d'un treillis sous-uréthral en matière synthétique, numéro 432751-432762, peut-elle être attestée ?

REPONSE

En application de l'article 15, § 4, la cystoscopie est une technique complémentaire lors de l'intervention principale et ne peut pas être honorée en supplément. 

REGLE INTERPRETATIVE 12

Question

Sous quel code peut-on attester le traitement au laser (vaporisation) de lésions dysplasiques de bas grade, de condylomes ou d'ectropion, au niveau du col utérin ?
Ce traitement se fait en ambulatoire sans anesthésie et dure en fonction de l'étendue des lésions, de 5 à 15 minutes.

Réponse

Le traitement au laser (vaporisation) de lésions dysplasiques de bas grade, de condylomes ou d'ectropion, au niveau du col utérin ne peut pas être attesté par le code 432294-432305 et le supplément 355014-355025.
Ce traitement peut être attesté par le code 353231-353242 K26,47 Ablation ou destruction, quel que soit le procédé (cure chirurgicale, électrocoagulation), de tumeurs superficielles de toute nature de la peau ou des muqueuses ou de toutes autres lésions non traumatiques directement accessibles, par cure.