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Article 9,a : Prestations d’obstétrique qui requièrent la qualification d'accoucheuse

REGLE INTERPRETATIVE 1

(Précisions concernant les prestations « Surveillance et soins postnatals » du § 5 de l'article 9 a) de la nomenclature des sages-femmes) (en vigueur depuis le 01.01.2012)

QUESTION

Les prestations « Surveillance et soins postnatals » (422796, 423791, 422774, 423776, 422914, 422936, 422951, 422435, 428492, 428514, 422450, 428654, 428676, 422472, 428691 et 428713) peuvent-elles être attestées si l'enfant n'est pas présent lors de ces soins ?

REPONSE

Dans des cas exceptionnels, par exemple dans les situations suivantes : lors de l' hospitalisation, de l'abandon ou du décès (in utero ou périnatal) de l'enfant, il est admis que l'enfant ne puisse pas être présent lors de ces prestations. Si la motivation de cette absence est clairement mentionnée dans le dossier, la sage-femme peut attester ces prestations pour des soins prodigués à la mère, même en l'absence de l'enfant.