e-spécialiste n° 979 : modification nomenclature ophtalmologie

envoyé aux membres de l'union professionnelle d'ophtalmologie le 12.02.2024

Cher docteur,

Le moniteur du 12.02.2024 a publié un arrêté royal du 19 octobre 2023 modifiant l'article 14, h) de la nomenclature des prestations de santé (ophtalmologie).

1° la règle d'application suivant le libellé de la prestation 248975-248986 est remplacée par ce qui suit :
« La prestation 248975-248986 ne peut pas être cumulée avec les prestations 248356-248360, 248371-248382, 248430-248441 et 248474-248485. » ;

2° la prestation et la règle d'application suivantes sont insérées à la suite de la règle d'application suivant le libellé de la prestation 248975-248986 :
« 248474-248485
Tomographie bidimensionnelle par cohérence optique au moyen du laser de l'oeil ou des yeux avec un minimum de 8 coupes par oeil, avec protocole écrit, dans le cadre d'une pathologie intraoculaire prouvée . . . . . ...N 47
La prestation 248474-248485 peut être attestée au maximum 2 fois par année civile. » ;

3° dans le texte néerlandais, dans la règle d'application suivant la prestation 248356-248360, le mot « het » est inséré entre les mots « in » et « betrokken » ;

4° la prestation 248393-248404 et sa règle d'application sont supprimées

5° la règle d'application suivant le libellé de la prestation 248430-248441 est remplacée par ce qui suit :
« La prestation 248430-248441 peut être attestée une seule fois dans les 90 jours précédant les prestations 246654-246665 ou 246772-246783 et une seule fois dans les 90 jours qui suivent les prestations 246654-246665 ou 246772-246783. » ;

6° la prestation 248452-248463 et la première règle d'application qui suit sont supprimées.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024.

Lire l'arrêté royal ici

Cordialement,

GBS