GROUPEMENT DES UNIONS PROFESSIONNELLES BELGES DE MÉDECINS SPÉCIALISTES

Zone privee
03.09.2014 10:08 Il y a : 3 yrs
Catégorie : E-SPÉCIALISTE

e-spécialiste n° 466 : élargissement de la programmation PET et RMN


Cher Docteur,
 

Une série d'arrêtés royaux apportant une modification à la programmation des scanners PET et des tomographes à résonance magnétique sont récemment parus au Moniteur belge.
 
Voici un résumé des principales modifications :
 
Tomographes à résonance magnétique (RMN)

* Le nombre maximum de services dans lesquels un tomographe à résonance magnétique peut être exploité s'élève désormais à 96 en Belgique dont 55 en Région flamande, 32 en Région wallonne et 9 à Bruxelles.

* Par rapport à la programmation en vigueur jusqu'à présent (AR du 25.10.2006), le nombre de services autorisés en Belgique augmente de 12 unités (Région flamande : +7, Région wallonne : +5, Bruxelles : statu quo).

* Désormais, en plus du nombre de services maximum autorisés, on fixe également le nombre maximum d'appareils autorisés. En Belgique, un maximum de 121 tomographes RMN peuvent être installés, dont 65 en Région flamande, 37 en Région wallonne et 19 en Région de Bruxelles-capitale.
 
Tomographe par émission de positrons (PET)

* Le nombre maximum de scanners PET pouvant être exploités s'élève à 26 appareils, dont 12 en Région flamande, 7 en Région wallonne et 7 en Région de Bruxelles-Capitale.

* Le nombre de centres pouvant être reconnus pour l'utilisation d'un scanner PET est défini de la façon suivante :
- un centre pour chaque hôpital universitaire ;
- un centre pour chaque hôpital où sont effectuées à la fois des prestations chirurgicales et médicales, exclusivement pour le traitement de tumeurs ;

- 16 centres pour les hôpitaux restants dont 9 situés en Région flamande, 6 en Région wallonne et 1 en Région de Bruxelles-Capitale.
 

Tous ces quotas ne s'appliquent qu'aux appareils utilisés pour des examens engendrant un remboursement de la prestation ; les appareils qui ne sont utilisés qu'à des fins scientifiques ne sont pas pris en compte.
 
Aucune date d'entrée en vigueur de la nouvelle programmation des PET et RMN n'est spécifiée. Il est cependant indiqué dans le protocole d'accord relatif à l'imagerie médicale paru au Moniteur belge le 20 juin 2014 que la mise en œuvre de la programmation ne se fera qu'à partir de 2016. Ce même protocole d'accord prévoit une évaluation en 2020 ainsi qu'un nouvel élargissement de la programmation à partir de 2023.
 

Dès que des nouvelles plus concrètes concernant la mise en œuvre des nouvelles normes et des quotas seront disponibles, nous vous en tiendrons informés.
 
Vous pouvez accéder aux arrêtés royaux en question en cliquant sur les liens suivants :

 

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant la liste de l'appareillage médical lourd au sens de l'article 52 de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins – p. 57888
25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 – p. 57889
25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de scanners PET et de services de médecine nucléaire où est installé un scanner PET pouvant être exploités – p. 57891
25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé – p. 57892
25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités – p. 57893
 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités – p. 57894

 
Avec nos meilleures salutations,

 
GBS-VBS