GROUPEMENT DES UNIONS PROFESSIONNELLES BELGES DE MÉDECINS SPÉCIALISTES

Zone privee
02.06.2016 16:12 Il y a : 329 days
Catégorie : E-SPÉCIALISTE

e-spécialiste n° 578 : la nouvelle circulaire TVA apporte des clarifications aux médecins

envoyé aux membres des unions professionnelles affiliées au GBS, le 02.06.2016


Cher Docteur,
 
L’administration de la TVA vient de publier une nouvelle circulaire, qui constitue un commentaire administratif supplémentaire à la circulaire ET 127.740/2 déjà diffusée, dont nous vous avons informé à travers l'e-spécialiste n° 563.
 
Cliquer ici pour télécharger la nouvelle circulaire.
 
Cette circulaire apporte notamment des précisions sur :
 

  • l’assujettissement à la TVA des prestations connexes à l’acte principal des médecins ;
  • le traitement de la TVA des forfaits en biologie clinique, imagerie médicale et permanence médicale. Ces honoraires forfaitaires restent exemptés de TVA ;
  • l’obligation de motivation du médecin traitant ;
  • la demande de numéro de TVA par centralisation des honoraires (entre autres pour les sociétés) ;
  • le droit à déduction : le prorata général, le droit à déduction de la TVA historique et la date ultime de dépôt de cet inventaire ;
  • le traitement des documents rectificatifs dans la déclaration TVA.

 
Bien cordialement,
 
GBS-VBS